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P2P : la Sacem contre la licence légale

Publiée par Vincent le Jeudi 24 Juin 2004

Musique - Apple iTunes Music Store France
Comme vous le savez, le téléchargement via les réseaux Peer To Peer pose de nombreux problèmes aussi bien financiers que légaux. Pour les résoudre, l'Adami qui gère les droits des artistes interprètes avait soumis l'idée de créer une "licence légale". Il s'agit d'ajouter directement sur la facture des abonnés haut débit le prix d'une licence afin de rémunerer les artistes.

Toutefois, la Sacem (société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique) a annoncé qu'elle était contre ce principe. Elle regrette qu'à partir de cette licence, la redistribution aux auteurs se fait en fonction d'un sondage qui vise à définir quels titres sont téléchargés. Et dans ce cas "les petits" ne perçoivent rien puisqu'ils ne sont pas présents dans ces sondages.

La Sacem considère alors le principe de la licence légale comme une solution de dernier recours. Elle a toutefois précisé qu'elle préfère favoriser les services payants comme iTunes Music Store.
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