Vente liée : au tour de Lenovo d'être condamné

Le chinois Lenovo a été condamné le 9 janvier dernier pour vente liée d'un ordinateur et de logiciels. Il devra finalement verser près de 2 000 euros au plaignant, quatre ans après le début d'une longue procédure.

L'association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful) a rapporté la nouvelle lundi, se félicitant que la justice française condamne une nouvelle fois le principe de la vente liée dans l'univers de l'informatique. A la barre, on trouvait cette fois le fabricant de PC chinois Lenovo, qui devra rembourser au consommateur mécontent 120 euros pour la licence Windows et lui verser 800 euros de dommages et intérêts, ainsi que 1 000 euros au titre des frais de justice.

Comme souvent en matière de vente liée, l'histoire démarre alors qu'un consommateur envisage d'acquérir un nouveau PC. En 2007, Stéphane Petrus décide de s'offrir un portable de marque Lenovo, qu'il lui est impossible d'acheter « nu », c'est à dire dépourvu de tout logiciel. Il accepte donc une machine livrée avec Windows Vista, mais refuse de valider les conditions d'utilisation du système, et se tourne vers le fabricant pour en obtenir le remboursement. Face au refus de ce dernier, il choisit d'initier une procédure judiciaire.

Débouté une première fois en 2008 - le juge ayant alors retenu l'argument selon lequel le consommateur avait tout loisir de se tourner vers un autre fournisseur si l'offre de Lenovo ne lui convenait pas, il s'obstine et porte l'affaire devant la cour de Cassation qui, fin 2010, casse le jugement et renvoie le dossier en direction du tribunal de proximité d'Aix en Provence.

Dans son jugement (PDF), celui-ci retient la différence qui sépare un ordinateur « justiciable du droit classique de la propriété mobilière » d'une licence répondant à « un simple droit d'usage ». Il démonte également la comparaison usuelle selon laquelle acheter un ordinateur sans OS reviendrait à acheter une voiture sans pneus, en la déplaçant : « il conviendrait plutôt d'imaginer un vendeur de voiture qui outre le prix de cette dernière y ajouterait celui obligatoire d'un chauffeur ». L'accusation de pratique commerciale déloyale est donc retenue.

Tout en se félicitant de cette nouvelle condamnation, l'Aful rappelle de son côté qu'elle milite depuis des années pour que le gouvernement lève toute ambiguïté quant à l'interprétation qui peut être faite du code de la Consommation lorsqu'il s'agit de la vente conjointe d'un ordinateur et de logiciels. Elle y voit un bénéfice immédiat pour le consommateur.«  Pour rejoindre l'actualité, ce que nous demandons revient à faire ce que l'opérateur français Free a fait pour la téléphonie mobile. En découplant l'achat du téléphone (le matériel, l'ordinateur) de l'abonnement, l'opérateur a redonné de la liberté de choix aux utilisateurs tout en redynamisant la concurrence dans un domaine où régnait l'entente illicite entre opérateurs », conclut-elle.