Le Parlement reçoit la consultation sur la Neutralité des réseaux

Olivier Robillart
Publié le
Alors que l'Union européenne se penche déjà sur le sujet, les responsables et professionnels de France étaient appelés à donner leur avis sur la neutralité du Net. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique avait introduit un panel de six spécialistes de la Toile pour évoquer les différents aspects de la question - politiques, relatifs à la gouvernance du Net, économiques...
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Malgré un peu de retard (le rapport devait être remis courant juin au Parlement), la secrétaire d'Etat vient d'indiquer sur Twitter que ledit rapport a été remis ce jeudi soir à l'Assemblée Nationale, avec : « Des pistes intéressantes. A discuter à la rentrée ». Rien de plus.

Pour rappel, ce rapport avait été demandé au gouvernement notamment à l'initiative de Laure de la Raudière (UMP). L'ensemble des propositions devraient donc être présentées à la rentrée par les services du gouvernement.
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