Google et Hachette Livre signent un accord définitif

Google et Hachette Livre ont finalement signé un accord définitif sur la numérisation. Accord qui fait suite au protocole signé en novembre dernier et portant sur la numérisation par le géant américain des œuvres épuisées du catalogue Hachette.

Google et Hachette Livre ont annoncé hier dans un communiqué avoir signé un accord définitif sur la numérisation par Google d'œuvres contrôlées par le premier éditeur français. Cet accord, qui fait suite au protocole signé le 17 novembre dernier, porte sur « des milliers d'œuvres régies par le droit d'auteur français et qui ne sont plus commercialement disponibles », « ce qui est le cas de la grande majorité des œuvres publiées à ce jour ».

L'accord signé repose sur trois grands principes. Tout d'abord Hachette Livre conserve le contrôle sur les œuvres que Google pourra numériser et aura donc la possibilité de choisir lesquelles seront commercialisables sous forme numérique, les livres ainsi numérisés permettant d'assurer « de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs ». L'éditeur français disposera également d'une copie des œuvres numérisées et pourra à son tour les imprimer à la demande. Enfin toutes les œuvres numérisées seront également transmises à la Bibliothèque Nationale Française.

D'après le communiqué, l'ensemble des livres concernés représente 70% du catalogue Hachette Livre et des maisons d'édition lui appartenant, soit environ 50.000 œuvres. Un potentiel qui ne suffit pas au géant américain puisque ce dernier, fort de cette signature, souhaite désormais « parvenir à des accords similaires avec d'autres éditeurs ».

De son coté, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand s'est félicité dans un communiqué que cet accord entre Google et Hachette «  soit fondé sur la reconnaissance des principes du droit d'auteur et garantisse la maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de commercialisation des oeuvres ». Et il a rappelé « l'extrême importance » qu'il attache à la conclusion des négociations menées avec les autres éditeurs français afin d'aboutir à des solutions « équilibrées, fondées sur les mêmes principes ».