le mardi 26 juillet 2011

La loi sur le prix unique du livre sera étudiée par l'Europe

En mai dernier, la France a adopté une loi visant à mettre en place un prix unique pour les livres numériques. Les élus avaient décidé de soumettre les plateformes étrangères (Amazon, Apple...) à un prix minimum fixé par un éditeur. Cette fois, le texte doit passer devant les représentants de l'Union européenne.

00a0000003366164-photo-live-japon-livre-num-rique.jpg
Suite aux débats portant sur le prix unique du livre numérique, députés et sénateurs avaient finalement adopté une clause visant à faire appliquer la loi aux plateformes étrangères qui vendent des livres numériques aux consommateurs français. Ainsi, Amazon, Google ou Apple doivent être touchées même si elles sont installées hors du territoire français (Luxembourg par exemple).

Cette clause d'extraterritorialité, ainsi que l'ensemble du texte ont été soumis à l'examen des autorités communautaires. Comme le souligne Benoît Tabaka sur Twitter, 4 articles ont donc été notifiés à l'Union européenne afin qu'elle puisse les critiquer et éventuellement demander des précisions au législateur français.

Concrètement, l'Europe va donc devoir statuer si ces articles sont bien conformes aux règles communes aux Etats membres. Elle devrait d'ici le mois d'octobre prochain rendre ses observations sur le sujet.
Modifié le 13/02/2018 à 23h04
Commentaires