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Olivier Iteanu : "Free est censé vendre un accès à tous les services de l'Internet"

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Suite à la publication de la mise à jour de la Freebox Server, Maître Olivier Iteanu, avocat spécialisé en nouvelles technologies et auteur de plusieurs ouvrages sur les droits liés aux pratiques sur Internet, réagit. Le spécialiste s'interroge sur les motivations de l'opérateur et précise que la société ne fait pourtant, par principe, aucune discrimination en proposant dans ses propres conditions contractuelles un accès à tous les « services électroniques de communication ».

Olivier Iteanu, Avocat Nouvelles Technologies
Après la mise à jour déployée par Free proposant par défaut un bloqueur de publicités (en version bêta et désactivable après manipulation) aux détenteurs de Freebox V6, Maître Olivier Iteanu s'interroge sur les motivations de l'opérateur. Les conditions générales de vente des offres de Free (.pdf) définissent en effet l'accès à Internet comme un « service permettant aux abonnés d'accéder au réseau Internet et à ses différents services (courrier électronique, consultation de services en ligne, échange de fichiers et, plus généralement, échange de données à travers le réseau). »

Plus loin, Free certifie qu'il fournit ainsi « un accès à des services de communications électroniques tels qu'Internet » sans faire de distinction entre ces différents services. Enfin, dans ses conditions spécifiques (.pdf), la société évoque par contre qu'elle « ne peut exercer de contrôle sur les données qui pourraient transiter par son réseau et sur les contenus qu'elle héberge au sein de son réseau, élément de réseau y compris, à la demande de l'abonné ».

Dès lors, pourquoi une telle attitude de l'opérateur ?

Olivier Iteanu : Le contrat client montre que Free n'est pas dans la licéité. L'accès est vendu comme étant un accès à tous les services de l'Internet. Free est donc en train de montrer la voie à une mutation et cherche à faire entendre ses revendications mais il prouve également qu'il peut censurer une partie d'Internet par son bon vouloir. Entendons-nous bien, je comprends les difficultés que traverse le marché des Télécoms mais cette décision est, à mon sens, dangereuse.

Cette option en version bêta est donc un signal délivré à l'attention des autorités et du marché ?

O.I : Il ne s'agit que d'une version bêta de la fonction « Adblock » mais il est important de réagir avant qu'elle ne soit éventuellement appliquée par l'opérateur. C'est une question de principe car il est très facile d'instaurer une censure.

Le parlement européen a déjà adopté des rapports destinés à promouvoir la neutralité du réseau, il reste toutefois encore beaucoup à faire en matière de droits d'accès pour les internautes. Le sens de l'histoire ira donc forcément vers l'établissement d'un droit pour tous à l'accès Internet à haut débit. Mais si on ouvre la porte à une limitation de cet accès pour tous les motifs du monde, cela va contrebalancer les éventuelles avancées qui seront décidées.

Le débat se situe-t-il sur le terrain des obligations des opérateurs ? Selon vous, Free et ses concurrents auraient-ils un intérêt à voir une modification de leurs obligations réglementaires ?

O.I : Les FAI ont un statut de responsabilité atténuée car ils rendent un service à la collectivité. Après les différentes évolutions concernant la lutte contre le téléchargement illégal, Free souhaite peut-être désormais clarifier ce statut. Une revendication qui peut être légitime pour l'opérateur.

Par contre, je m'interroge sur la méthode employée pour créer le débat. Le manque de transparence dont fait preuve Free (aucune indication quant aux sites, services, régies bloqués ne figure, ndr) est pour le moins inquiétant. Ce dernier élément arrive violemment dans le débat et fait naître des préoccupations sur ce qui peut ou ne peut pas être fait.

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