Neutralité du réseau : la France est-elle en retard ?

La députée Laure de La Raudière (UMP) a transmis les conclusions de son rapport de mission commandité par le ministère de l'Economie numérique. Le document s'attache à détailler les différentes positions de nos voisins européens sur le sujet et tente d'en tirer plusieurs enseignements.

En février 2011, un pré-rapport traitant de la position française au sujet de la neutralité du réseau avait été présenté devant l'Assemblée nationale. Le document coécrit par deux députées UMP et PS soulignait le besoin de mettre en place des indicateurs permettant de juger si une qualité de service Internet est suffisante. Le pré-rapport préconisait également d'empêcher les restrictions aux échanges d'information sur Internet, « sauf dans les cas les plus graves et sur intervention du juge ».

Cette fois, la députée UMP d'Eure-et-Loir, Laure de La Raudière indique dans son rapport de mission intitulé « la neutralité d'Internet dans les différents pays européens : état des débats et enseignements à en tirer », quelles directions doivent prendre les autorités en matière de gestion et de régulation des réseaux.

Même si la responsable salue le travail effectué en France et en Europe (via la transposition du troisième Paquet Télécom), elle déplore certains manques de la part des acteurs publics. Elle note que : « les acteurs rencontrés n'ont pas réfléchi sur la pertinence des opérations de blocages sur internet (rapport coût/efficacité), ni sur l'encadrement des techniques de blocage. Or comme le rappelait le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale, toute la question est de savoir quels sont les contenus illégaux qu'on veut bloquer, comment on les bloque et qui décide du blocage ».

L'élue souligne que certains de ces acteurs publics ne s'opposent donc pas à de tels blocages lorsqu'ils s'appliquent « à des contenus illégaux » et s'ils sont décidés par une instance judiciaire. Toutefois, le rapport livre plusieurs clés de compréhension et propose 8 postulats destinés à promouvoir la neutralité du réseau.

Pas de blocages d'applications mais des mesures de la qualité de service

A ce titre, le document soutient que la concurrence exercée entre opérateurs n'est pas suffisante pour garantir la neutralité, l'intervention publique est donc nécessaire. Autre point majeur, à terme, le blocage d'applications, de services et de contenus devra être interdit. Enfin, la qualité de service doit être mesurée par un organe indépendant. Le rapport insiste donc sur le fait que l'Arcep doit être doté de moyens idoines destinés à mettre en place ces mesures du trafic. A défaut, le régulateur pourrait obliger les opérateurs (à leurs frais) à mesurer cette qualité de service.

En fonction des résultats des prochaines élections législatives (et de la couleur de la majorité à l'Assemblée nationale), les députés pourront prolonger ou non ces travaux. En attendant, ces propositions pourraient constituer une solide base de réflexion lors de futurs débats législatifs.