L'entité regroupant pas moins de 47 Etats vient d'adopter plusieurs recommandations destinées à préserver « l'universalité, l'intégrité et l'ouverture de l'Internet ». Le Conseil de l'Europe invite donc l'ensemble des pays à lutter contre des interruptions ou des interférences contre les réseaux.
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient d'adopter 10
principes généraux destinés aux Etats membres en matière de protection des internautes. L'organisation invite également les gouvernements à protéger le réseau des appétits du secteur privé ou des pouvoirs en place. Ainsi, le Conseil considère que l'intervention de la force étatique dans les réseaux (régulation) devrait constituer un « dernier recours » plutôt qu'une première finalité.
L'organisation européenne précise qu'en matière de gestion des réseaux : «
la préférence devrait aller à l'autoréglementation ». Elle invite donc les Etats à adopter des mesures concernant le renforcement du pouvoir d'action des usagers d'Internet, l'universalité, l'intégrité, la gestion décentralisée, les normes ouvertes, l'interopérabilité et le caractère « de bout en bout » du réseau ou encore l'ouverture de ce dernier.
Autant de mesures destinées à éviter que les pouvoirs publics ne s'emparent systématiquement de la régulation des réseaux et de leurs contenus. A ce titre, le Conseil de l'Europe s'est déclaré préoccupé «
par les mesures proposées dans certains Etats pour interdire l'usage de certains mots dans les noms de domaine et dans les chaînes de noms ». Il rappelle donc que le droit à la liberté d'expression a vocation à s'appliquer aux noms de domaine et aux chaînes de noms.
Des vœux pieux donc, d'autant que si les incitations de cette autorité vont dans le sens d'une meilleure protection des internautes, il faut tout de même noter qu'elles n'ont aucun pourvoir normatif ni contraignant. Chaque Etat peut donc considérer ces observations comme de simples déclarations d'intention…
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