Droit d'auteur : Lafesse perd face à Dailymotion

En juin dernier, l'humoriste Jean-Yves Lafesse porte plainte contre les services d'hébergement vidéo YouTube et Dailymotion, au motif que ces dernières diffusent des vidéos lui appartenant sans son autorisation. Sa demande de dommages et intérêts a finalement été rejetée par le tribunal de grande instance de Paris. La question de la responsabilité des hébergeurs de contenus reste en suspens : de simples vices de procédure valent à l'humoriste une condamnation à verser 10.000 euros à Dailymotion en guise de dédommagement des frais de justice.

Dans sa décision, que l'on peut consulter sur le site Juriscom, le tribunal de grande instance de Paris indique en effet qu' « à aucun moment, Jean-Yves Lafesse n'apporte la preuve que l'une des vidéos mises en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée ». « De la sorte, il est impossible au tribunal en l'absence de preuves de considérer que les oeuvres divulguées par les internautes appartiennent à Jean-Yves Lafesse ».

Régulièrement confrontés à des procédures de ce type, ces différents services se retranchent derrière leur statut d'hébergeur, et plaident qu'on ne peut, au titre de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique), les tenir responsables des contenus qu'ils diffusent dans la mesure où ils acceptent de retirer ces derniers si les ayants-droit se manifestent.

En juillet dernier, Lafesse avait toutefois obtenu la condamnation de MySpace à verser 61.000 euros de dommages et intérêts. La cour avait alors jugé que dans la mesure où les contenus hébergés par MySpace étaient mis en forme dans une page Web et accompagnés de publicité, le service américain relevait plus du statut d'éditeur que de celui d'hébergeur. Un argument auquel ne manqueront pas de faire appel les avocats de Lafesse s'ils décident de renouveler leur plainte.