Loi : des mouchards informatiques pour la police ?

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2) qui sera présenté début 2008 comprend un volet visant à autoriser l'utilisation de dispositifs techniques permettant la surveillance d'un ordinateur à l'insu de son utilisateur dans le cadre d'enquêtes sur la délinquance organisée. Rapportée par le Figaro et étayée par l'AFP, cette composante du projet de loi Lopsi 2 vise à conférer aux forces de police le moyen de pénétrer les réseaux informatiques sous le contrôle d'un juge. Réservée aux affaires les plus importantes, elle légitimerait l'utilisation de mouchards informatiques, keyloggers et autres chevaux de Troie. Big Brother 2.0 ?

Alors que le code de procédure pénale autorise aujourd'hui, sous conditions, l'utilisation de microphones ou de caméras dans le but d'espionner des suspects, la police ne dispose pas sur le plan légal des moyens de pénétrer un ordinateur ou un réseau à l'insu de ses utilisateurs. Il lui est certes possible de saisir des machines afin d'en analyser les Disques durs ou d'exiger des fournisseurs d'accès à Internet des informations personnelles sur un abonné, mais ces demandes requièrent de lourdes procédures qu'il est impossible de lancer lorsqu'on entreprend de recueillir des renseignements sur un suspect.

Les protocoles de messagerie instantanée ou de voix sur IP tels que Skype résistent aujourd'hui à la surveillance de la police, du fait du chiffrement des informations. Votée en 2002, la loi Lopsi devrait donc être adaptée pour tenir compte de l'évolution des usages et du volume grandissant de données échangées sur Internet. Le recours aux mouchards informatiques serait placé sous le contrôle du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention, rapporte le Figaro, et réservé aux infractions les plus graves, dès lors qu'elles sont commises en bande : terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d'armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, etc.

L'application d'un tel projet de loi pose de nombreux problèmes pratiques, à commencer par l'implication des éditeurs de logiciels de sécurité, le détournement de tels outils par des pirates informatiques, sans parler des considérations éthiques qu'elle ne manquera pas de soulever.