Le gouvernement veut simplifier l'accès à la fibre

L'accès au très haut débit, une priorité nationale ? Le gouvernement annonce cette semaine le lancement d'une consultation publique sur les mesures permettant d'accélérer le déploiement de la fibre optique. Ouverte jusqu'au 15 janvier 2008, elle s'accompagne de quelques propositions de mesures visant à faciliter l'accès aux immeubles pour les opérateurs télécoms. Lors d'un point presse organisé le 13 décembre, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont ainsi proposé que l'on équipe par défaut en fibre optique les immeubles neufs, que l'on prolonge le droit à l'antenne par un « droit à la fibre » et que les syndics soient obligés d'étudier les propositions de déploiement que leur font les opérateurs. Enfin, il serait question de « garantir » la mutualisation des réseaux internes aux immeubles, un point sur lequel tous les opérateurs se disent d'accord, mais qui n'est que rarement vérifié dans les faits.

Si l'internaute lambda n'est pas forcément convaincu de la nécessité de disposer de débits allant jusqu'à 100 Mb/s, la ministre de l'économie et le secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce affirment dans un communiqué que le « déploiement de la fibre optique sur notre territoire constitue l'équivalent du déploiement des lignes téléphoniques dans les années 60 : il s'agit de bâtir de nouveaux réseaux pour permettre le développement des moyens modernes de communication ».

« L'accès aux immeubles est aujourd'hui le principal obstacle aux déploiements. Cet obstacle concerne tous les opérateurs », a fait remarquer Paul CHAMPSAUR, président de l'Arcep, présent lors de ce comité de pilotage du très haut débit. Afin de lever cette barrière, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont suggéré que l'on transpose le droit à l'antenne (qui fait qu'un propriétaire ne peut s'opposer à l'installation d'une antenne si un autre en fait la demande et que les travaux respectent certaines normes) à la fibre optique. Par précaution, ils préfèrent toutefois parler de « faculté d'accès la fibre » plutôt que d'un éventuel « droit à la fibre ».

Sur le plan législatif, il serait question de garantir la mutualisation des réseaux internes aux immeubles. Une proposition de loi allant dans ce sens pourrait être formulée au cours du premier semestre 2008. L'opérateur qui câble le premier un immeuble devrait donc ainsi laisser ses concurrents accéder à son installation à un tarif raisonnable. L'Arcep, qui devrait être chargée d'encadrer le déploiement de la fibre, fait remarquer qu'une mutualisation sera également nécessaire en amont de l'immeuble résidentiel afin que ne puisse se constituer des monopoles locaux au niveau des répartiteurs. A ce titre, France Télécom pourrait être contraint à ouvrir ses fourreaux, hérités de l'ancien monopole, à ses concurrents selon des modalités qui restent à définir.