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UE : Microsoft accepte les conditions de Bruxelles

Publiée par Alex le Lundi 22 Octobre 2007

Brève Business Informatique

Le drapeau de l'Union européenne
Condamné en 2004 pour abus de position de dominante sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs, Microsoft vient d'accepter de se plier aux exigences formulées par la Commission européenne. L'éditeur de Redmond fournira donc aux éditeurs de solutions concurrentes des siennes une documentation technique leur permettant de garantir l'interopérabilité de leurs produits avec les siens.

Microsoft a également revu à la baisse ses prétentions concernant la somme à verser pour accéder à ces informations puisque celle-ci passe à 10.000 euros, payable une fois. En outre, le montant de la licence permettant d'utiliser certains des brevets de l'éditeur au niveau mondial a été ramené de 5,95% du montant total des ventes générées par les produits liés à ces brevets à 0,4%. Microsoft reverra également certaines de ses politiques de licence de façon à ce que celles-ci n'entravent pas les éditeurs spécialisés dans l'open source.

« Je me félicite que Microsoft a finalement pris des mesures concrètes pour appliquer complètement la décision de 2004. Il est regrettable que Microsoft les a seulement appliquées après un délai considérable, deux décisions de justice et l'imposition d'astreintes journalières », note Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence.

« Ces mesures garantiront aux concurrents de Microsoft sur le marché des serveurs, y compris ceux qui reposent sur le modèle de l'open source, un accès aux informations permettant l'interopérabilité à des conditions raisonnables, ce qui se traduira par une compétition et une innovation accrues sur ce marché », explique la Commission européenne dans un communiqué.

L'exécutif européen va maintenant devoir décider quel sera le montant final des pénalités de retard adressées à l'éditeur à qui il a par ailleurs rappelé qu'il s'exposait à de nouvelles amendes s'il ne respectait pas les termes de cette décision.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 22 Oct. 07 à 15h35
Edition
 
mouais .. finalement il paye moins que prévus MS
 
le 22 Oct. 07 à 15h39
Edition
 
C'est un bonne chose. Le passage de 5,95 à 0,4% est enfin raisonnable.
Et pour 10 000€, ça vaut le coup.
 
le 22 Oct. 07 à 15h39
Edition
 
provions déja faites.

je m'en fou du fric à payer.

Au moins on sait qu'en Europe, l'economie ne prime pas sur la loi
 
le 22 Oct. 07 à 15h48
Edition
 
gwadada a écrit:

Au moins on sait qu'en Europe, l'economie ne prime pas sur la loi

J'irai pas jusque là quand même, hélas ^^ .
 
le 22 Oct. 07 à 15h49
Edition
 
gwadada a écrit:
Au moins on sait qu'en Europe, l'economie ne prime pas sur la loi

Si c'est pas de l'économie qu'est ce c'est?? Le but étant de permettre à d'autres que microsoft de se faire de la thune.
 
le 22 Oct. 07 à 15h56
Edition
 
Dchir a écrit:
mouais .. finalement il paye moins que prévus MS

Dans cette affaire, je trouve que ce n'est pas si grave que ça le montant de l'amende, l'important c'est surtout qu'on arrive à libéré le marché et que l'on trouve des solutions conccurente :neutre:
pasdepb a écrit:
gwadada a écrit:
Au moins on sait qu'en Europe, l'economie ne prime pas sur la loi

Si c'est pas de l'économie qu'est ce c'est?? Le but étant de permettre à d'autres que microsoft de se faire de la thune.

Si tu lis comme il faut la news, ils parlent bien d'Open Source, donc il y aura forcement des communautés qui vont proposer des solutions non payantes...
 
le 22 Oct. 07 à 15h58
Edition
 
gwadada a écrit:

Au moins on sait qu'en Europe, l'economie ne prime presque pas toujours sur la loi


;)
 
le 22 Oct. 07 à 16h00
Edition
 
Si c'est pas de l'économie qu'est ce c'est?? Le but étant de permettre à d'autres que microsoft de se faire de la thune.

c'est pas exactement l'objectif original des lois antitrust, même si dans la pratique, c'est clairement dans ce sens qu'elles sont utilisées...
 
le 22 Oct. 07 à 16h00
Edition
 
ont ils payé l'amende de 500 millions comme il devaient le faire depuis 3 ans ou bien cet accord les en dispense.
 
le 22 Oct. 07 à 16h02
Edition
 
Ils doivent payer l'amende (et surtout de douloureuses pénalités de retard). Ça serait trop facile sinon. On attends, ça permet de profiter un peu plus longtemps de la situation.
 
Voir profilContacter le membre
KP2
le 22 Oct. 07 à 16h04
Edition
 
Franck a écrit:
C'est un bonne chose. Le passage de 5,95 à 0,4% est enfin raisonnable.
Et pour 10 000€, ça vaut le coup.

faut voir les conditions d'utilisation... M'enfin, si la commission est satisfaite, ca ira peut etre...
C'est sur que ca devient interessant financierement maintenant pour moult PME

moooya a écrit:
ont ils payé l'amende de 500 millions comme il devaient le faire depuis 3 ans ou bien cet accord les en dispense.

Ils paient (ont deja paye meme il me semble)
Une amende est une amende
 
le 22 Oct. 07 à 16h10
Edition
 
je voulais dire la loi du marché...

sinon ils vont payer l'amende MAJOREE donc plus de 500 millions
 
le 22 Oct. 07 à 16h13
Edition
 
"L'exécutif européen va maintenant devoir décider quel sera le montant final des pénalités de retard adressées à l'éditeur"
Donc en gros Ms en a eu marre de faire joujou avec le marché européen, et va profiter du tarif de vista pour payer l'amende.
 
le 22 Oct. 07 à 16h20
Edition
 
Franck a écrit:
C'est un bonne chose. Le passage de 5,95 à 0,4% est enfin raisonnable.
Et pour 10 000€, ça vaut le coup.

+1 c'est clair que c'est bien plus raisonnable
 
le 22 Oct. 07 à 16h33
Edition
 
Est ce que cet accord inclus les systèmes récents : Vista, server core, server 2003, etc... ? ou juste ceux pré-existants au moment du dépôt de plainte ?
 
Contacter le membreVoir profil
KP2
le 22 Oct. 07 à 16h34
Edition
 
xofatramas a écrit:
Est ce que cet accord inclus les systèmes récents : Vista, server core, server 2003, etc... ? ou juste ceux pré-existants au moment du dépôt de plainte ?

bonne question...
 
le 22 Oct. 07 à 16h36
Edition
 
Sage décision Microsoftienne (néologisme powa :ane:) Reste à voir ce que cela donnera concrètement.
 
le 22 Oct. 07 à 16h44
Edition
 
Mouarf! Compte tenu des prix qu'ils pratiquent pour vista en Europe, ils vont vite se refaire...
 
le 22 Oct. 07 à 17h01
Edition
 
Le plus important probablement (citation de N. Kroes) :

« J'ai dit à Microsoft qu'il doit assurer la sécurité juridique des développeurs de logiciels open source et restreindre ses plaintes relatives aux brevets, aux distributeurs de logiciels commerciaux et aux utilisateurs finaux. L'éditeur a promis de s'en tenir à cela »
 
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