La CNIL inflige une amende de 20.000€ au Crédit Agricole

Pour avoir « irrégulièrement, et à plusieurs reprises, fiché un client à la Banque de France », le Crédit Agricole a été sanctionné d'une amende de 20.000 euros par la Commission nationale informatique et libertés. La CNIL, saisie d'une plainte concernant une inscription au 'Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers' (FICP) effectuée en 2004 par le Crédit Agricole Centre France, a enquêté.

La plaignante et son ancien mari auraient été fichés pour « un incident de paiement remontant à plus de 16 ans et qui avait été régularisé depuis ». Dans un premier temps, la Commission informatique a indiqué à la banque régionale que l'inscription d'un client au FICP ne saurait durer plus de 16 ans, et lui a demandé de supprimer de ce fichier les noms des personnes concernées. Or, « à la suite d'une nouvelle erreur », la banque 'verte' a inscrit une seconde fois le couple au fichier centralisé à la Banque de France.

Mis en demeure d'apporter des garanties pour éviter que la situation ne se reproduise, le Crédit Agricole n'a présenté « aucune mesure significative tant organisationnelle (procédure écrite, sensibilisation du personnel...) que technique (audit des systèmes d'information, sécurité en cas de migration informatique, etc.) », a indiqué la CNIL lundi 28 mai 2007. Sans surprise, « ces dysfonctionnements » ont eu des conséquences négatives sur « plusieurs centaines d'autres clients » de l'établissement régional. Considérant que le Crédit Agricole Centre France « n'a pas pris la mesure de la gravité des manquements constatés, ni des conséquences pour les personnes concernées », la CNIL l'a sanctionné.