Conserver les données informatiques : décret en vue

En catimini, le gouvernement serait en train de finaliser un projet de décret d'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) relatif à la conservation des données par les fournisseurs d'accès et les fournisseurs d'hébergement. Sa publication, qui pourrait intervenir dans les prochains jours, placerait les prestataires de services liés aux communications électroniques dans l'obligation de conserver pendant un an toutes les données pouvant permettre l'identification d'un de leurs utilisateurs. Diverses voix s'élèvent déjà pour dénoncer la finalité de ce projet.

D'après ses différents contradicteurs, ce texte imposerait aux opérateurs de communication électroniques, hébergeurs et autres éditeurs de sites Web, tels que Cyréalis par exemple, de conserver toutes les informations relatives aux activités des internautes pendant un an, des adresses IP utilisées aux numéros de téléphone composés en passant par l'historique de navigation sur un site. Objectif : « permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu » d'un service.

« Le projet de décret prévoit la conservation de données qui vont bien au-delà de cet objectif, comme par exemple le mot de passe fourni lors de la souscription d'un contrat d'abonnement ou lors de la création d'un compte auprès du prestataire Internet », s'insurge l'association Iris. Elle dénonce également le délai de trois ans pendant lequel les forces de police ou de gendarmerie sont censées pouvoir conserver légalement ces données une fois qu'elles les ont obtenues.

Dans une tribune publiée le 21 avril par le journal Le Monde, Philippe Jannet, président du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste), pointe du doigt la « la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique » et « le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale ».

Les professionnels, fournisseurs d'accès ou prestataires de services d'hébergement, craignent de leur côté que l'application d'un tel décret représente pour eux de lourdes charges financières. D'après Les Echos, le coût de la mesure serait estimé à environ 224 euros par abonné pour un fournisseur d'accès à Internet qui compterait un million de clients. Une subvention gouvernementale serait vraisemblablement allouée pour compenser les investissements consentis, mais les FAI craignent que celle-ci n'éponge pas la totalité des sommes dépensées.

« Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence », rappelle Philippe Jannet, « et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités... »