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Free ne veut pas "d'un nouvel impôt sur Internet"

Free s'inquiète « d'un nouvel impôt sur Internet » que des députés de l'UMP et du PS souhaiteraient avaliser. Dans un communiqué daté du 24 janvier 2007, la filiale Internet du groupe 15 alerte les internautes et les candidats à la présidentielle : « Un amendement signé de certains députés et soutenu par le gouvernement de Villepin a pour volonté de créer une nouvelle taxe (ndlr : destinée à financer la création audiovisuelle) qui risque in fine d'être payée par le consommateur alors même que la France a rattrapé son retard dans l'économie numérique ».
Second opérateur ADSL français avec 2,07 millions d'abonnés (septembre 2006), Free insiste : « Il faut savoir que les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leur chiffre d'affaires au développement de la création audiovisuelle. A ce titre, Free a versé près de 12 millions d'euros en 2006. Le principe d'une contribution n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur. A ce stade, il n'en est rien. Les opérateurs restent en effet confrontés à de grandes difficultés en matière d'accès aux contenus : cinéma, information, sport mais également Haute Définition alors que le parc de décodeurs capables de délivrer dès aujourd'hui des contenus HD chez les opérateurs télécoms est à ce jour supérieur à celui des décodeurs HD par satellite ou par câble ».

Free, qui déclare découvrir l'existence de cet amendement, regrette que « le Parlement envisage de voter une taxe ailleurs que dans une loi de finances au risque de l'inconstitutionnalité », note qu'une telle taxe aggraverait « une politique qui a fait la preuve de son inefficacité. La France est derrière l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne, en nombre de fictions produites par an ainsi qu'en investissement dans la fiction rapporté au PIB par tête ». Avant d'ajouter que les opérateurs seront dans l'obligation de répercuter ce nouvel impôt sur les abonnés ou sur les chaînes et les éditeurs.

Le FAI conclut : « Les producteurs de cinéma et d'audiovisuel, à travers cette nouvelle taxe et avec le soutien du ministère de la culture, construisent une dépendance financière à l'égard de l'industrie des télécommunications (...) Dans l'intérêt des consommateurs et pour la poursuite du développement de l'économique numérique en France, Free appelle les députés à ne pas voter cet amendement ».
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