Cisco aurait-il perdu la marque iPhone ?

D'après divers juristes spécialisés dans le droit des marques, l'équipementier réseau pourrait bien avoir implicitement perdu ses droits relatifs à la marque iPhone, faute de l'avoir utilisée durant les premières années de son obtention. La marque ne serait pas pour autant acquise à 2, mais il serait plus aisé pour la firme dirigée par Steve Jobs d'en réclamer la propriété. Explications.

Jay Behmke, du cabinet d'avocats CMPR, soutient notamment l'hypothèse selon laquelle 42 pourrait se voir déposséder de ses droits relatifs à la marque iPhone. Aux Etats-Unis, il faut en effet utiliser une marque déposée dans les six années qui suivent son enregistrement afin de pouvoir en conserver la propriété, ceci afin d'éviter que des sociétés ne déposent des noms de produits juste pour mettre des bâtons dans les roues de leurs concurrents, sans jamais vraiment les employer.

Un brin d'histoire maintenant. La marque iPhone a été déposée par Cisco le 16 novembre 1999, suite à l'acquisition de la société InfoGear qui en était détentrice. Cisco avait alors jusqu'au 16 novembre 2005 pour remplir une « déclaration d'usage » auprès du bureau américain des brevets (USPTO) et attester de son bon exercice de la marque iPhone, ce qui n'a pas été fait.

Moyennant finances (100 dollars), il est possible d'obtenir un délai supplémentaire de six mois, ce qui nous amène donc à la date du 16 mai 2006. Conscient de la proximité de cette échéance, Cisco remplit la fameuse déclaration le 5 avril 2006, et présente donc à l'USPTO la preuve qu'il utilise bel et bien la marque iPhone, afin d'en conserver la propriété. Le bureau valide cette déclaration le 31 juillet 2006.

Le produit présenté fait partie de la gamme des combinés sans fil Skype Linksys. Plus exactement, il s'agit du Linksys CIT200, annoncé en octobre 2005 et testé dans nos colonnes au mois de février 2006. Comme l'attestent nos différentes actualités, ainsi que notre test, il n'était nulle part fait mention de la marque iPhone sur le CIT200 lors de sa sortie. Dans sa déclaration, Cisco affirme pourtant utiliser la marque iPhone et joint, pour preuve, une photographie de la boite du Linksys CIT200 sur laquelle apparait un autocollant iPhone (voir l'illustration ci-contre, issue de la déclaration remplie par Cisco).

Alors qu'aucune mention de la marque iPhone n'a été faite chez Cisco avant le 18 décembre dernier, date de la présentation de la gamme de combinés du même nom chez Linksys, il apparait que l'équipementier pourrait avoir abusé l'USPTO. En apportant la preuve de cet abus, Apple ou tout autre société pourrait demander l'invalidation des droits que revendique Cisco sur la marque iPhone. Reste à savoir si Cisco, via Linksys, est en mesure de démontrer qu'il prépare le lancement de sa gamme iPhone depuis une date antérieure à cette déclaration...