Vers une régulation de la fibre et des mobiles ?

Le gouvernement français a envoyé à Bruxelles une liste de recommandations en matière de régulation des télécoms comme le rapporte le quotidien Les Echos. Si pour celà de nombreux sujets ont été abordés, ce sont principalement les réseaux de fibre optique et la concurrence en matière de téléphonie mobile qui ont été le plus mis en avant.

Concernant le marché naissant de la fibre optique via les prochaines offres commerciales d'accès à Internet à destination du grand public, Paris indique que dans le cas où une situation monopolistique serait amenée à voir le jour, les opérateurs devront « partager le risque et mutualiser les coûts des travaux en génie civil". Le gouvernement ne souhaite cependant pas décourager les actuels acteurs de la création d'un réseau global en fibre optique, indiquant vouloir « assurer une juste rémunération aux investisseurs, prenant effectivement en compte le risque consenti. »

Au sujet du marché de la téléphonie mobile, le gouvernement français estime que les outils commerciaux permettant d'avoir une véritable offre concurrentielle entre les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) ne sont toujours pas mis en place, même si le nombre de MVNO devient important. En effet, si ces opérateurs virtuels sont plus d'une dizaine sur le marché français, ils ne représentent qu'une « fraction limitée du marché : 1,46 % en juin dernier ». Paris estime ainsi que l'équilibre coopératif entre les opérateurs traditionnels et les MVNO ne « permet pas d'obtenir un contre pouvoir d'acheteur suffisant car les MVNO dépendent fortement de leur opérateur hôte. Par conséquent, supprimer ce marché de la liste pourrait être interpreté par les opérateurs de gros comme la levée de toute surveillance par les autorités télécoms et la possibilité pour eux d'offrir des conditions déraisonnables aux MVNO ».

A noter au passage concernant le renforcement des pouvoirs des régulateurs télécoms nationaux - dont l'Arcep pour la France ou la FCC pour les USA -, Viviane Reding a adressé une lettre aux 25 pays membres pour leur faire une proposition dans ce sens. La commissaire européenne chargée de la société de l'information et des télécoms préconise à cette occasion ou bien un renforcement des pouvoirs des régulateurs à l'échelle Européenne ou bien un nouvel organisme indépendant qui pourrait imposer aux autres régulateurs certains de ses jugements.