supinfo
Ouverture de  SUPINFO USA à San Francisco en 2008. Des études en informatique en Californie à un tarif abordable ! Inscrivez-vous dès maintenant !
supinfo
Connexion :
Abonnement NewsletterOk
 

Opérateurs mobiles : amende confirmée en appel

Brève Business Internet

Sans surprise, la cour d'appel de Paris a confirmé mardi matin la condamnation "pour entente" prononcée en première instance contre Orange, SFR et Bouygues Telecom. L'affaire remonte au mois d'août 2005, à la suite des révélations du Canard Enchaîné et du Parisien sur les soupçons de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant d'éventuels « accords secrets » passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains.

Alertés, le Conseil de la concurrence et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir sont à l'origine de la saisine qui donnera lieu à une enquête. Celle-ci a été conclue le 30 novembre 2005 par une amende total de 534 millions d'euros. Dans le détail, le Conseil a infligé une amende de 256 millions d'euros à Orange, 220 millions d'euros à SFR et 58 millions d'euros à Bouygues Telecom.

Les opérateurs ont été condamnés pour avoir négocié des accords de parts de marché entre 1997 et 2002, accords qui ont maintenu les tarifs de détail à un niveau élevé, notamment entre 2000 et 2002. Les trois opérateurs de réseaux mobiles ont contesté « cette sanction infondée et gravement disproportionnée » et fait appel, sans obtenir gain de cause.

Parallèlement, l'UFC Que Choisir a déposé quelque 12.500 plaintes individuelles en octobre dernier auprès du tribunal de commerce de Paris. Les dossiers sont étudiés dans le cadre d'une action en réparation du préjudice collectif subi, le droit français excluant, à ce jour, l'action collective au sens strict (class action).

Dans ce cadre, la facture pour les opérateurs pourrait s'élever à 1,2 million d'euros supplémentaires, dont 820.000 pour les consommateurs (environ 68 euros par client) et 410.000 au titre du remboursement des frais de justice de l'association UFC-Que Choisir. Cette somme viendrait alors s'ajouter à l'amende « record » - la plus élevée qui ait été fixée par le Conseil de la concurrence à ce jour - infligée aux opérateurs mobiles en novembre 2005 et confirmée en appel ce 12 décembre 2006.
Actu précédente
Brève suivante
Les Commentaires des lecteurs
_
le 12 Déc. 06 à 15h35
Edition
 
Nouveau Forfait SFR:
95€ par mois pour 30 min. (dispo dés Fevrier 2007)
 
le 12 Déc. 06 à 15h35
Edition
 
La cassation n'est pas encore passé......
(#####)
 
le 12 Déc. 06 à 15h37
Edition
 
Et comme d'hab, c'est l'Etat qui récupère la thune que les opérateurs se sont faits sur le dos des consommateurs...
 
le 12 Déc. 06 à 15h40
Edition
 
momolino a écrit:
La cassation n'est pas encore passé......
(#####)

Le pire c'est qu'il sont malgré tout encore gagnant et qu'il vaut mieux se taper des amendes périodiquement. Enfin c'est déjà une bonne chose.
 
le 12 Déc. 06 à 15h47
Edition
 
L état récupère l amende ... à l époque, l état récuperait déjà la TVA ... donc qui dit forfait au prix trop elevés, dit TVA en conséquence ... au final, dans le meilleur des mondes, nous devrions récupérer un dédommagement des opérateurs mais aussi de l état sur le surplus de TVA engrangé ... nan ? :D
 
le 12 Déc. 06 à 15h47
Edition
 
TouChAmO a écrit:
Et comme d'hab, c'est l'Etat qui récupère la thune que les opérateurs se sont faits sur le dos des consommateurs...


Je te rappelle que l etat va quand meme redistribuer cet argent genereusement !
Pourquoi faut-il que quand un organisme affiche des benefices ou que quelqu un gagne bien sa vie, ce soit toujours sur le "dos de quelqu'un" que ca se fasse. l operateur t'echange ta cotisation contre le fait que tu puisses utiliser ton mobile si tes pas content de payer un abonnement a un operateur bah achete des talkies walkies.
 
le 12 Déc. 06 à 15h51
Edition
 
Mais comme ca fait plaisir !!!
Mais comme ca fait plaisir !!!

Vivement la mort de ces operateurs. Vivement l'avenement de la VOIP, vivement l'avenement du WiMax dans nos portables !!!
Vivement de la telephonie mobile a un prix decent !!!! :love:
 
le 12 Déc. 06 à 15h52
Edition
 
de_labro a écrit:
Je te rappelle que l etat va quand meme redistribuer cet argent genereusement !
Pourquoi faut-il que quand un organisme affiche des benefices ou que quelqu un gagne bien sa vie, ce soit toujours sur le "dos de quelqu'un" que ca se fasse. l operateur t'echange ta cotisation contre le fait que tu puisses utiliser ton mobile si tes pas content de payer un abonnement a un operateur bah achete des talkies walkies.

voilà de bonnes paroles! touchamo doit etre un communiste dans l'âme !
 
le 12 Déc. 06 à 15h52
Edition
 
de_labro a écrit:
Je te rappelle que l etat va quand meme redistribuer cet argent genereusement !
Pourquoi faut-il que quand un organisme affiche des benefices ou que quelqu un gagne bien sa vie, ce soit toujours sur le "dos de quelqu'un" que ca se fasse. l operateur t'echange ta cotisation contre le fait que tu puisses utiliser ton mobile si tes pas content de payer un abonnement a un operateur bah achete des talkies walkies.



la condamnation "pour entente" concernant d'éventuels « accords secrets » passés entre les trois opérateurs mobiles métropolitains.
Oui, tu as raison, c'est normal qu'ils fassent des bénéfices...
 
le 12 Déc. 06 à 15h53
Edition
 
En france on veut tout avoir sans rien ...
 
le 12 Déc. 06 à 15h55
Edition
 
... payer
 
le 12 Déc. 06 à 15h57
Edition
 
taimosh a écrit:
En france on veut tout avoir sans rien  payer?...

Je ne vais pas jusque là. Mais le principe d'entente secrète pour déplumer les consommateurs, c'est scandaleux...

Ce qu'on apprends dans les écoles de commerce, c'est Comment déplumer un client sans qu'il s'en rende compte?
 
le 12 Déc. 06 à 15h59
Edition
 
TouChAmO a écrit:
Je ne vais pas jusque là. Mais le principe d'entente secrète pour déplumer les consommateurs, c'est scandaleux...

Ce qu'on apprends dans les écoles de commerce, c'est Comment déplumer un client sans qu'il s'en rende compte?

heu je ne pense pas que l'on puisse dire que les forfaits téléphoniques soient hors de prix aujourd'hui hein
 
le 12 Déc. 06 à 16h02
Edition
 
TouChAmO a écrit:
Oui, tu as raison, c'est normal qu'ils fassent des bénéfices...

Ben oui c'est normal qu'une boite fasse des bénéfices...
apres comme tu peux le voir e cas d'ententes illicites, ya des amendes...
 
le 12 Déc. 06 à 16h03
Edition
 
Je te rappelle que l etat va quand meme redistribuer cet argent genereusement !
Pourquoi faut-il que quand un organisme affiche des benefices ou que quelqu un gagne bien sa vie, ce soit toujours sur le "dos de quelqu'un" que ca se fasse. l operateur t'echange ta cotisation contre le fait que tu puisses utiliser ton mobile si tes pas content de payer un abonnement a un operateur bah achete des talkies walkies.

en l'occurence la news parle pas de quelqu'un mais bien des opérateurs qui se sont bien engraissés (et qui s'engraissent toujours) avec des forfaits hors de prix, qui n'ont quasiment pas baissés depuis 6 ans, en tuant toute forme de concurrence sur les prix.
Et ça c'est bien sur notre dos, le talkies walkyes t'est mignon, mais ça n'a rien à voir avec le sujet.

Ensuite là ou c'est contestable, c'est que c'est super de les sanctionner, mais je préférerai des engagements sur des baisses de prix plutot qu'une amende qui va être redistribuée globalement dans le budget, et qui finalement ne changera rien aux couts engendrés par une absence de concurrence sur les prix.
 
le 12 Déc. 06 à 16h03
Edition
 
TouChAmO a écrit:
Je ne vais pas jusque là. Mais le principe d'entente secrète pour déplumer les consommateurs, c'est scandaleux...

Ce qu'on apprends dans les écoles de commerce, c'est Comment déplumer un client sans qu'il s'en rende compte?

Tu devrais faire cette école, tu serai surpris sur pas mal de choses... :D
 
le 12 Déc. 06 à 16h04
Edition
 
plutôt que de raler apres les entreprises comme SFR , regardez ce que vous prend l'état en TVA sur TOUT ce que vous achetez , parce que oui SFR fait des bénéfices mais sur une cible donné (la plus grande possible certe) mais l'état lui ca cible c'est la population entière.
 
le 12 Déc. 06 à 16h05
Edition
 
taimosh a écrit:
heu je ne pense pas que l'on puisse dire que les forfaits téléphoniques soient hors de prix aujourd'hui hein

Ce ne sont pas les forfaits qui sont chers, mais les coûts de Hors-forfait qui sont exorbitants... Un sms à 0,15 €?
Orange, SFR et Bouygues Telecom ont longtemps prétendu que fabriquer un SMS leur revenait à au moins 0,7 ou 0,8 euro. Le coût réel de fabrication d'un SMS serait plutôt entre quatre et dix fois moins élevé, selon les associations de consommateurs et les autorités de régulation.


Source.
 
le 12 Déc. 06 à 16h05
Edition
 
gounzor a écrit:
en l'occurence la news parle pas de quelqu'un mais bien des opérateurs qui se sont bien engraissés (et qui s'engraissent toujours) avec des forfaits hors de prix, qui n'ont quasiment pas baissés depuis 6 ans, en tuant toute forme de concurrence sur les prix.
Et ça c'est bien sur notre dos, le talkies walkyes t'est mignon, mais ça n'a rien à voir avec le sujet.

Ensuite là ou c'est contestable, c'est que c'est super de les sanctionner, mais je préférerai des engagements sur des baisses de prix plutot qu'une amende qui va être redistribuée globalement dans le budget, et qui finalement ne changera rien aux couts engendrés par une absence de concurrence sur les prix.

Forfaits hors de prix donc ? on a surement pas la même notion de prix ...
 
 
 
Clubic.com
 
Achetez-facile.com
 
Jeuxvideo.fr
 
neteco.com
 
mobinaute.com