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Petit rappel des faits : début avril, , maison mère de Free, annonce par voie de communiqué de presse que sa licence Wimax - la seule licence au niveau national délivrée en France - lui permettra d'ouvrir une offre commerciale à destination des abonnés de Free, sans préciser la nature de cette offre (voir cette actu). Quelques jours plus tard, le Conseil d'état est saisi par un concurrent de Free, qui souhaite faire abroger cette licence. Iliad a acquis cette licence en même temps que l'opérateur Altitude Telecom. Le motif avancé par le concurrent, dont on sait maintenant avec certitude qu'il s'agit de , est le suivant : Iliad aurait acheté une société « vide » dans laquelle ne subsistait plus que la licence Wimax, pour profiter de cette dernière. Or il est interdit par les conditions d'attribution de vendre une licence seule, raison qui motive la plainte de Neuf Cegetel.
Le quotidien économique Les Echos nous apprend aujourd'hui que Free et Iliad viennent de recevoir un soutien de poids, en la personne du commissaire du gouvernement, qui s'est exprimé devant le Conseil d'état lundi. Emmanuelle Prada Bordenave a indiqué que la « personne morale » d'Altitude Telecom avait été conservée, signifiant par là que quelles que soient les opérations financières, la société existait toujours, invalidant ainsi l'objection de Neuf Cegetel.
Autre argument avancé par Neuf Cegetel : la licence devrait être invalidée, dans la mesure où « un changement de circonstances de droit et de fait rend illégale » l'attribution de la licence, d'après une jurisprudence passée. Là encore, Emmanuelle Prada Bordenave a réfuté cet argument et pris position en faveur de Free.
En tant que commissaire du gouvernement, Emmanuelle Prada Bordenave intervient dans cette affaire comme un consultant extérieur, censé donner un avis impartial sur l'affaire. Pour Les Echos, les avis du commissaire du gouvernement « sont suivis par les juges du Palais Royal dans la grande majorité des cas ». Dans cette affaire, sur laquelle le Conseil d'état soit statuer avant le 3 juillet prochain, la position de Free pourrait donc être confortée.
Ce remue-ménage montre en tout cas que cette unique licence Wimax au niveau national suscite bien des convoitises. Rappelons que des licences régionales (au nombre de deux par région) doivent prochainement être attribuées par l'Arcep.
Le quotidien économique Les Echos nous apprend aujourd'hui que Free et Iliad viennent de recevoir un soutien de poids, en la personne du commissaire du gouvernement, qui s'est exprimé devant le Conseil d'état lundi. Emmanuelle Prada Bordenave a indiqué que la « personne morale » d'Altitude Telecom avait été conservée, signifiant par là que quelles que soient les opérations financières, la société existait toujours, invalidant ainsi l'objection de Neuf Cegetel.
Autre argument avancé par Neuf Cegetel : la licence devrait être invalidée, dans la mesure où « un changement de circonstances de droit et de fait rend illégale » l'attribution de la licence, d'après une jurisprudence passée. Là encore, Emmanuelle Prada Bordenave a réfuté cet argument et pris position en faveur de Free.
En tant que commissaire du gouvernement, Emmanuelle Prada Bordenave intervient dans cette affaire comme un consultant extérieur, censé donner un avis impartial sur l'affaire. Pour Les Echos, les avis du commissaire du gouvernement « sont suivis par les juges du Palais Royal dans la grande majorité des cas ». Dans cette affaire, sur laquelle le Conseil d'état soit statuer avant le 3 juillet prochain, la position de Free pourrait donc être confortée.
Ce remue-ménage montre en tout cas que cette unique licence Wimax au niveau national suscite bien des convoitises. Rappelons que des licences régionales (au nombre de deux par région) doivent prochainement être attribuées par l'Arcep.
