Free et France Télécom ont finalement obtenu gain de cause face à
16 à propos des tarifs de terminaison d'appel (c'est-à-dire le montant que doit payer un opérateur X pour que son abonné puisse appeler un abonné d'un opérateur Y). L'ARCEP a effectivement rendu ce jour sa décision à ce sujet. Alors que les tarifs actuels de terminaison d'appels pratiqués chez certains opérateurs peuvent dépasser les 2,5 centimes d'euros, l'Arcep a décidé d'un tarif général pour la terminaison d'appel. Celle-ci sera désormais facturée 1,11 centime d'euro pour tous les opérateurs alternatifs, indique l'Autorité dans sa décision
n° 06-0551 (pdf).
Cette nouvelle permet donc à Free de confirmer la gratuité dans son forfait des appels émis depuis la Freebox à destination des opérateurs de boucle locale tiers et de leurs « Box ». Ces règlements de différend avaient été déposés à la suite de l'augmentation brutale fin 2005 et début 2006 des tarifs de terminaison d'appels pratiqués par certains opérateurs. Cette augmentation avait notamment contraint certains opérateurs comme Free à revoir à la hausse les tarifs des appels vers certaines « box » au premier trimestre 2006 (
voir la brève Free facture certains appels vers les fixes).
En outre, cette décision de l'ARCEP devrait permettre à la plupart des fournisseurs d'accès de confirmer ou de basculer vers cette gratuité des appels vers les « box » des fournisseurs concurrents. Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) se sont effectivement engagés à répercuter cette nouvelle tarification aussi vite que possible.
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