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Concrètement ? Fabrice H. a été reconnu coupable d'avoir collecté des adresses de courrier électronique dans les espaces publics de l'Internet (forums, annuaires, etc.) à l'aide d'un aspirateur d'adresses emails nommé RobotMail. Il aurait ensuite utilisé un autre logiciel, FreeProspect, pour faire parvenir des courriers non sollicités (spams) aux adresses récupérées. Ces campagnes ayant été effectuées sans l'accord des internautes concernés, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) s'est emparée de l'affaire et l'a portée devant la Cour d'appel.
Pour sa défense, le prévenu a argué du fait que certes, les adresses avaient été enregistrées sans le consentement de leurs propriétaires, mais qu'à aucun moment il ne les a conservées, se contentant de les utiliser dès réception pour envoyer ses courriers. Autrement dit, il n'y aurait eu à aucun moment « collecte d'information ». Sur ce point, la Cour de cassation ne l'a pas suivi : « En tout état de cause, le système informatique de l'opérateur mémorise nécessairement, ne serait-ce qu'un instant infime sur la mémoire vive, l'adresse concernée pour permettre l'envoi du message », stipule-t-elle dans son arrêt.
Rappelons que pour éviter de recevoir des spams, il vaut mieux ne jamais laisser son adresse email en clair sur des forums ou des espaces publics sur Internet, ou disposer d'une adresse dédiée à ce genre de pratiques. On trouve également sur le Web des services qui permettent de se doter d'une adresse email temporaire, dite « adresse jetable ».
