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Dadvsi : des photographes aussi prennent parti

Publiée par Anne le Lundi 13 Mars 2006

Brève Business Informatique

Le projet de loi Dadvsi suscite de l'interrogation et de la crainte dans nombreux milieux professionnels : Webradios, développeurs de logiciels libres et gratuits, éditeurs/développeurs de logiciels commerciaux, et plus récemment chez les photographes professionnels. Notre confrère ZDNet France rapporte ainsi que certains s'opposent à leur tour au projet, et en particulier à l'une des exceptions au droit d'auteur déjà acceptées, celle qui autorise « la reproduction intégrale ou partielle, dans un but d'information, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, lorsqu'il s'agit de rendre compte d'événements d'actualité ».

Affirmant que cette disposition les priverait d'une part importante de leurs revenus, huit d'entre eux - Yann Arthus-Bertrand , Jane Evelyn Atwood, Raymond Depardon, Marc Garanger, William Klein, Sarah Moon, Marc Riboud et Sabine Weiss – ont adressé une lettre ouverte au président de la République, lui demandant de faire retirer cette disposition. Mais de son côté, le Syndicat de la presse magazine soutient cette disposition. Il estime qu'elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, ni ne cause le moindre préjudice aux ayants droit. Dans le contexte de contentieux abusifs que l'on connait actuellement, le Syndicat se réjouit même de son adoption, estimant qu'elle constitue un pas considérable dans la voie de la liberté d'expression.
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Les Commentaires des lecteurs
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le 13 Mars 06 à 12h22
Edition
  
Mais jusqu'où va la liberté d'expression.. nul ne serait le dire :s
 
le 13 Mars 06 à 12h27
Edition
  
Le Syndicat a raison sur ce point, le simple fait dans un journal ou a la télé d'illustrer une expo, dont on fait la promo, avec qlq photos de celle-ci ou qlq videos, donne droit a rémuneration, c'est un comble.
 
le 13 Mars 06 à 12h31
Edition
  
crocodudule: gare aux excés quand même.
 
le 13 Mars 06 à 12h35
Edition
  
crocodudule a écrit:
Le Syndicat a raison sur ce point, le simple fait dans un journal ou a la télé d'illustrer une expo, dont on fait la promo, avec qlq photos de celle-ci ou qlq videos, donne droit a rémuneration, c'est un comble.

Ben oui, c'est comme pour les oeuvres audio ou video, tu ne peux pas les diffusés dans leurs intégralités sans rémunérer les auteurs.
C'est comme si pour la soirée des oscars, on diffusait les film pour illustrer l'émission.
Ici la loi parle bien de permettre gratuitement la diffusion d'une oeuvre dans son intégralité sans rémunération. La réalité est que notre gouvernement fait des lois en fonction du poid financier des industriels et bizzarement ça permet à vivendi and co de ne plus avoir à rémunérer les artistes pour la diffusion des oeuvres dans les journaux télévisés ou autre, on glisse ça sous avec la liberté d'expression, par contre si je fait un site où pour dire que je trouve une musique navrante en métant à disposition la musique pour argumenté mon propos c'est du piratage...
 
le 13 Mars 06 à 12h36
Edition
  
v_atekor a écrit:
crocodudule:  gare aux excés quand même.

il s'agit d'illustrer, pas de faire un reportage dessus ou d'enrichir un contenu avec, par exemple tu veux faire la promo d'une expo, en l'etat du droit mettre une réduction de l'affiche donne droit a remuneration.
C'est logique lorsque tu fais un reportage sur l'oeuvre elle même,pas sur la simple illustration.

par exemple dans un journal:
A Paris du temps au temps il y a l'expo de tel artiste,un petit blabla sur les oeuvres et sur ce que tu peux y voir,et a la fin pour illustrer tu colles une photo de l'affiche ou de l'une des oeuvres.
 
le 13 Mars 06 à 12h39
Edition
  
ca me semble bien...
Je ne sais pas trop si ca sera applicable au encyclopédie free en ligne...
Archiguide, une encyclopédie des construitions et architectes célèbres a été obligé de retirer les photos des bâtiments de Portzamparc et/ou Nouvel parceque ces messieurs réclamés du pognon pour ca.... tsss
Alors ca serait bien que ca puisse changé!
 
le 13 Mars 06 à 12h42
Edition
  
crocodudule a écrit:
il s'agit d'illustrer, pas de faire un reportage dessus ou d'enrichir un contenu avec, par exemple tu veux faire la promo d'une expo, en l'etat du droit mettre une réduction de l'affiche donne droit a remuneration.
C'est logique lorsque tu fais un reportage sur l'oeuvre elle même,pas sur la simple illustration.

par exemple dans un journal:
A Paris du temps au temps il y a l'expo de tel artiste,un petit bla sur les oeuvres et sur ce que tu peux y voir,et a la fin pour illustrer tu colles une photo de l'affiche ou de l'une des oeuvres.


je suis tout à fait d'accord avec les photographes de ce point de vue là. Une telle loi permettrait aux journalistes d'exposer toutes les oeuvres sans redevance, et puis quoi encore!

Etre journaliste ne signifie pas être dieu le père. Faut arreter de croire que tout vous est dû.
 
le 13 Mars 06 à 12h43
Edition
  
tout dépend de ce que la loi définit par "reproduction intégrale ou partielle" ...

que ce soit valable pour une photo HD de Yann Arhus-Bertrand, OK ...
maintenant pour la même photo en timbre poste avec écrit en gros au milieu "Copyright YAB", ça me ferait mal au c** et au portefeuille de devoir payer pour afficher une photo dégradée en qualité ...

je crois me rappeller d'ailleurs (mais ce n'est pas surement pas en France lol) qu'un tribunal avait juger qu'une oeuvre compressé n'était plus identique à l'oeuvre original, et ne pouvait donc donner lieu à poursuite de la part de l'auteur ...
 
le 13 Mars 06 à 12h44
Edition
  
Erlandis a écrit:
ca me semble bien...
Je ne sais pas trop si ca sera applicable au encyclopédie free en ligne...
Archiguide, une encyclopédie des construitions et architectes célèbres a été obligé de retirer les photos des bâtiments de Portzamparc et/ou Nouvel parceque ces messieurs réclamés du pognon pour ca.... tsss
Alors ca serait bien que ca puisse changé!



Imagine 300 tableaux et photos qui se retrouvent partout dans les magazines sans que l'auteur en soit averti? Tu trouverais toujours ça normal toi?
 
le 13 Mars 06 à 12h47
Edition
  
kalimergo a écrit:
Imagine 300 tableaux et photos qui se retrouvent partout dans les magazines sans que l'auteur en soit averti? Tu trouverais toujours ça normal toi?

bah, ils vont bien trouver un moyen de mettre des DRM dans les photos papier
 
le 13 Mars 06 à 12h49
Edition
  
Mais pourquoi ne pas étendre ce texte aux autres types de médias ?

Diffuser une chanson ou un film pour informer ça colle au contexte non ?

La seule chose à tirer de ce texte est que les plus riches/mieux orgnanisés/meilleurs pots de vins ( car il ne faut pas se leurrer, des pots de vin ont bien dus être versés) l'emportent sur le reste ...
 
le 13 Mars 06 à 12h59
Edition
  
Il faut noter que l'intention de cette loi n'est PAS de permettre aux journaux/TV de pouvoir utiliser des photos librement sans devoir payer l'auteur: " lorsque cette reproduction est faite de manière accessoire" et "Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur".

Par contre cette nouvelle rédaction me semble plus ambigüe que la précédente version que je préférais (lorsque cette œuvre constitue l'objet même ou l'un des éléments essentiels de l'actualité traitée ou lorsqu'elle ne peut être raisonnablement dissociée"). Elle expliquait clairement que pour un incendie au Louvre - par exemple - les reporters/journaux pourraient montrer l'évènement sans devoir demander au préalable l'autorisation à l'architecte Pei si sa Pyramide est dans les images (en tant qu'objet de l'actualité)... ET CONSERVAIENT LEURS DROITS SUR LES PHOTOS (les photos/videos ne constituent pas l'objet même de l'actualité traitée!.

Bref: l'intention de ce texte d'exception est bon (Liberté de Presse sans remettre en cause le droit des Photographes)... mais sa rédaction est à revoir.
 
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le 13 Mars 06 à 13h12
Edition
  
Un excellent bouquin sur les problemes de propriete intellectuelle :

"La guerre des copyright" de Emmanuel Pierrat chez Fayard (ISBN : 2-213-62798-3)

Assez facile a lire pour qui s'interesse au sujet. Pas de citations a rallonge de lois par contre il y a un excellente bibliographie proposee pour etayer les arguements.
A lire pour mieux comprendre le probleme du
DADVSI et les tenants et aboutissants de la propriete inttelectuelle qui est bien plus vaste que le "petit" monde de la musique et de l'image.
Qq anecdotes edifiantes sur les 2 bords du sujet
 
le 13 Mars 06 à 13h12
Edition
  
Si des entreprises de presses ou autre font du fric sur lleur travail c'ets normail qu'il soient rémunéré.
 
le 13 Mars 06 à 13h38
Edition
  
sont cons aussi les photographes ils ont pas prix leur billet pour la queue des lobbyistes auprés du gouvernement
 
le 13 Mars 06 à 13h41
Edition
  
Istil a écrit:
Le projet de loi Dadvsi suscite de l'interrogation et de la crainte dans nombreux milieux professionnels : Webradios, développeurs de logiciels libres et gratuits, éditeurs/développeurs de logiciels commerciaux, et plus récemment chez les photographes professionnels.
il y a aussi le petit monde des infographiste freelance qui s'inquiète de ce projet, la plus part d'entre eux utilise un site internet pour faire connaître leurs travaux, et aujourd'hui, ils se sente tous obligé de retirer leurs images ( rendu 2D ou 3D ) du web de peur d'être pillé ( ce qui arrive fréquemment, mais en général ils arrivent toujours à se faire payer avec une menace de "non-respect de la propriété intellectuel"...recours qu'ils n'auront bientôt plus )

crocodudule a écrit:
il s'agit d'illustrer, pas de faire un reportage dessus ou d'enrichir un contenu avec, par exemple tu veux faire la promo d'une expo, en l'etat du droit mettre une réduction de l'affiche donne droit a remuneration.
c'est pas un bon exemple ton histoire d'expo puisque de toute façon, jamais aucun média n'a payé pour faire une promo ( ce serait le comble )
en revanche un journal qui utiliserait, en toute impunité et sans autorisation, une photo de Yann Artus-Bertrand pour illustré l'ouverture du salon de l'agriculture (si si, il en fait ) ça c'est un meilleur exemple, plus proche des abus qu'autorise cette loie
conclusion, les artiste indépendant vont perdre une bonne partie de leur revenu et au final soit, disparaître, soit forcé de signer chez je ne sais qu'elle Majors pour survivre
avec toute la bonne volonté du monde, je n'arrive pas à trouver autre chose qu'une magouille destinée à faire baisser les coût de publication dans cette lois.
oh oui, je sais, vous avez déjà cité tout ou partis de ce texte montrant qu'il était restrictif....mouay, en gros, si un éditeur décide d'interpréter la lois à son avantage et qu'un petit auteur indépendant lésé veux faire valoir ces droit, il n'a plus qu'à s'engager dans un long procès coûteux contre Goliath
 
le 13 Mars 06 à 13h41
Edition
  
Je rappelle que dans le sujet il est bien précisé « la reproduction intégrale ou partielle, dans un but d'information, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, lorsqu'il s'agit de rendre compte d'événements d'actualité » et que donc les films ne sont pas repris dedans... ensuite il est précisé que c'est uniquement pour un evênements d'actualité ce qui signifie qu'une fois le dit évênement ils devront les supprimer (pour un site web par exemple).

Cette loi est d'ailleur une obligation de la communauté européene, déja adopté dans plusieurs pays mais la france est à la traine. D'ailleur elle fonctionne très bien dans les autres pays. Maintenant il est vrai que que le projet de loi Davdvsi est houleux sur beaucoup de point ... mais qui vivra, verra
 
le 13 Mars 06 à 13h42
Edition
  
KisSCoOl a écrit:
bah, ils vont bien trouver un moyen de mettre des DRM dans les photos papier

Ca existe
http://www.4securitypaper.com/4copysecure.html
 
le 13 Mars 06 à 14h12
Edition
  
score a écrit:
il y a aussi le petit monde des infographiste freelance qui s'inquiète de ce projet, la plus part d'entre eux utilise un site internet pour faire connaître leurs travaux, et aujourd'hui, ils se sente tous obligé de retirer leurs images ( rendu 2D ou 3D ) du web de peur d'être pillé ( ce qui arrive fréquemment, mais en général ils arrivent toujours à se faire payer avec une menace de "non-respect de la propriété intellectuel"...recours qu'ils n'auront bientôt plus )
c'est pas un bon exemple ton histoire d'expo puisque de toute façon, jamais aucun média n'a payé pour faire une promo ( ce serait le comble  )
en revanche un journal qui utiliserait, en toute impunité et sans autorisation, une photo de Yann Artus-Bertrand pour illustré l'ouverture du salon de l'agriculture (si si, il en fait ) ça c'est un meilleur exemple, plus proche des abus qu'autorise cette loie
conclusion, les artiste indépendant vont perdre une bonne partie de leur revenu et au final soit, disparaître, soit forcé de signer chez je ne sais qu'elle Majors pour survivre
avec toute la bonne volonté du monde, je n'arrive pas à trouver autre chose qu'une magouille destinée à faire baisser les coût de publication dans cette lois.
oh oui, je sais, vous avez déjà cité tout ou partis de ce texte montrant qu'il était restrictif....mouay, en gros, si un éditeur décide d'interpréter la lois à son avantage et qu'un petit auteur indépendant lésé veux faire valoir ces droit, il n'a plus qu'à s'engager dans un long procès coûteux contre Goliath

justement mon exemple est tres bien choisi car c'est la dessus que les procedures sont gagnées alors que manifestement c'est une protection de l'auteur qui n'est pas justifiée. (bref en achetant un journal paralnt d'une expo,tu te retrouves pas avec l'integralité des oeuvres reproduite avec de superbes photos en pleine page,mais plus une reproduction "timbre poste" qui ne fait que donner un peu de couleur sur la page et te permet de savoir le style de l'artiste que l'on te propose d'aller voir).
Ton exemple, lui, doit toujours donner droit a remuneration, en revanche celui que j'indique ne doit plus l'être. La difference est que cela ce fait dans le cadre d'une actualité , et que la reproduction n'est là qu'a titre d'illustration.
(ps: pour la question posée plus haut, le principe est que toute numerisation d'une oeuvre demande d'avoir l'autorisartion de l'auteur,meme si celle-ci n'altere pas de maniere sensible pour l'homme l'oeuvre. Le projet de loi en discussion permet de se passer de cette autorisation (pas pour la reproduction, diffusion, utilisation) du mois en theorie, car si le texte indique cela dans un article, on peut se demander si d'autres articles ne paralysent pas cet article.