Free a récemment été condamné à dédommager un abonné qui ne pouvait pas recevoir la télévision, pourtant comprise dans l'offre triple play à laquelle il avait souscrit. Ce jugement de la Cour de Cassation fait jurisprudence puisque c'est la première fois qu'un tribunal estime qu'un opérateur a « une obligation de résultat ».
Le fournisseur d'accès s'était défendu en expliquant que la réception de la télévision n'était pas de son ressort, puisqu'elle dépendait de la ligne téléphonique et du NRA dont l'abonné dépend, qui appartiennent à France Télécom.
Free prétend ne pouvoir mesurer les caractéristiques techniques d'une ligne, dont « la qualité et l'exhaustivité des services » sont tributaires, qu'une fois celle-ci câblée et l'équipement fonctionnel, alors que Orange et SFR font un test préalable avant d'accepter un abonné.
Le trublion de l'internet se décharge en alertant ses futurs abonnés à la souscription, mais la Cour a estimé que le FAI ne pouvait invoquer une défaillance technique qu'en cas de force majeure. En l'occurrence, les caractéristiques techniques de la ligne de l'abonné ne présentaient pas selon elle « un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat ».
La Cour de Cassation a ainsi condamné Free à payer 2 500 euros à l'abonné. De quoi s'offrir quelques années d'abonnement à une offre de télévision par satellite...
Romain Heuillard
C'est vers l'âge de 12 ans, lorsque j'ai reçu mon premier ordinateur (un Pentium 100), que j'ai décidé d'abandonner ma prometteuse carrière de constructeur de Lego pour me consacrer pleinement à ma no...
C'est vers l'âge de 12 ans, lorsque j'ai reçu mon premier ordinateur (un Pentium 100), que j'ai décidé d'abandonner ma prometteuse carrière de constructeur de Lego pour me consacrer pleinement à ma nouvelle passion pour l'informatique.
Depuis je me suis aussi passionné pour l'imagerie en général et pour la photo en particulier, mais je reste fan de sujets aussi obscurs que les procédés de fabrication de composants électroniques ou les microarchitectures de processeurs, que l'infiniment grand et l'infiniment petit.
Je suis enfin foncièrement anti-DRM et pro-standards ouverts.
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