Saisie par France Télécom, à qui Bruxelles demandait le remboursement d'aides indûment perçues d'un montant d'un milliard d'euros, la Cour européenne de justice vient de rejeter le recours déposé par l'opérateur. Dans un communiqué, le groupe a rapidement précisé que la somme concernée a déjà été placée sous compte séquestre. Le versement ne devrait donc pas avoir d'impact sur sa dette.
Bruxelles reproche à France Télécom d'avoir profité, entre 1994 et 2002, d'un régime de faveur au niveau du régime français sur la taxe professionnelle, que l'exécutif européen estimait ne pas correspondre aux règles en vigueur sur le marché intérieur. En 2004, Bruxelles demande donc à l'Etat français de récupérer les aides dont aurait ainsi profité l'opérateur, dont le montant global aurait été compris entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros.
France Télécom et l'Etat français portent alors l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes, qui a finalement décidé de s'aligner sur Bruxelles. Le montant exact que devra rembourser l'opérateur n'a pas encore été déterminé, mais ce dernier indique avoir provisionné à cette fin 1,16 milliard d'euros. France Télécom dit toutefois vouloir encore examiner «
les suites qui pourraient être données à cette décision ».
Publicité
( les afficher maintenant )