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Accusé par la société de gestion des droits d'auteur bavaroise, la GEMA, équivalent local de notre SACEM nationale, le service d'hébergement de fichier allemand a en effet été reconnu coupable de non respect du droit d'auteur et a ainsi écopé d'une copieuse amende de 24 millions d'euros.
L'hébergeur a également l'obligation de supprimer de ses serveurs les morceaux issus du catalogue du plaignant. En outre, bien que ni ce dernier, ni la justice allemande, ni l'hébergeur ne sachent comment détecter les contenus illicites parmi les nombreuses archives chiffrées et protégées par mot de passe mises en ligne chaque jour, celui-ci doit désormais s'assurer qu'aucun de ces morceaux ne soit de nouveau envoyé par ses 4 millions de visiteurs uniques mensuels.
RapidShare serait rien moins que le plus important gisement de musique illégale de la toile, à en croire la sérénité du PDG de la GEMA, Harald Heker : « par cette décision nous serons capables de réduire le téléchargement illégal de notre répertoire à un niveau négligeable ».
Bobby Chang quant à lui, directeur des opérations de RapidShare, emboite notamment le pas à Moby et estime à son tour qu'il « vaudrait mieux vendre aux mélomanes des produits et des services à des prix adaptés et ainsi apporter une nouvelle source de revenus au marché de la musique sur Internet ».
RapidShare pourrait faire appel et faire valoir son statut d'hébergeur, qui le décharge de toute responsabilité quant aux fichiers qu'il met à disposition des internautes.
C'est vers l'âge de 12 ans, lorsque j'ai reçu mon premier ordinateur (un Pentium 100), que j'ai décidé d'abandonner ma prometteuse carrière de constructeur de Lego pour me consacrer pleinement à ma nouvelle passion pour l'informatique. Depuis je me suis aussi passionné pour l'imagerie en général et pour la photo en particulier, mais je reste fan de sujets aussi obscurs que les procédés de fabrication de composants électroniques ou les microarchitectures de processeurs, que l'infiniment grand et l'infiniment petit. Je suis enfin foncièrement anti-DRM et pro-standards ouverts.
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Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
