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Conformément aux voeux du régulateur français (Arcep), la régulation s'applique aux pylônes et sites de Télédiffusion de France (TDF détient une part de marché d'environ 93%). Dans ce cadre, a indiqué l'exécutif européen jeudi dans un communiqué, « les radiodiffuseurs alternatifs de services de transmission doivent avoir accès à ces sites à des conditions appropriées, afin de fournir des services concurrentiels aux diffuseurs de programmes de télévision numérique et aux opérateurs de multiplexage. »
« Je partage entièrement le point de vue de l'Arcep selon lequel il faut préserver le niveau actuel de concurrence sur le marché français des services de radiodiffusion », a souligné Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence. Avant d'ajouter : « pour ce faire, il convient de maintenir et d'affiner les conditions auxquelles TDF donne aux opérateurs fournissant des services de transmission un accès aux pylônes et aux sites difficiles à répliquer. En particulier, compte tenu du déploiement ambitieux de la transmission numérique terrestre en France, les radiodiffuseurs ou opérateurs de multiplexes seront aussi à même, à l'avenir, de sélectionner le fournisseur de services de transmission qui fait la meilleure offre en termes de qualité et de prix. »
Toutefois, Bruxelles invite l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) « à vérifier dans quelle mesure les sites de TDF peuvent être répliqués » et à veiller à ce que les obligations réglementaires imposées « restent justifiées et proportionnées. »
Alors que les Etats-Unis passeront à la DTV (digital television) dès le 12 juin 2009, en France la transition définitive de la radiodiffusion analogique terrestre à la télévision numérique est prévue pour le 30 novembre prochain.
