Le Sénat souhaite que l'IP soit une donnée personnelle

Les internautes ont-ils « droit à l'oubli » ? C'est une question soulevée par un rapport d'information du Sénat, publié mercredi 3 juin 2009. Le texte met non seulement en garde contre les « nouvelles mémoires numériques » mais préconise aussi quinze mesures nécessaires à un « homo numericus » libre et éclairé, protecteur de ses propres données.

À quelques jours des Européennes, et alors que se tient jusqu'au 7 juin 2009 le festival Futur en Seine, la fête de la ville numérique, le Sénat fait un constat beaucoup moins consensuel sur le pouvoir d'Internet. « Il nous faut être conscients, nous, homo sapiens devenus 'homo numericus', du risque qui nous guette d'être pris au piège des mémoires numériques qui jouent le même rôle que notre propre mémoire : toujours présentes, même si elles paraissent enfouies au plus profond d'un système dont nous ne pouvons pas mesurer l'envergure, elles sont là dans une posture qui peut nous porter alternativement de la progression à la régression selon l'usage que nous en faisons », écrit le groupe de travail sur « la vie privée à l'heure des mémoires numériques », installé par la commission des lois du Sénat.

Pour le sénateur centriste Yves Détraigne (Marne) cette « demande accrue de sécurité conduit nos concitoyens à une plus grande acceptation des systèmes de surveillance numériques à des fins de contrôle ». De plus, avec le développement des réseaux sociaux (Facebook, MySpace, etc.), « l'internaute n'a pas forcément conscience que ses données deviennent universelles dans le temps et l'espace », a-t-il déclaré. Un discours régulièrement martelé par Tim Berners-Lee, le père du World Wide Web, en personne.

Dans ce rapport, le Sénat propose par exemple de mettre au programme des écoles les questions de vie privée et de données personnelles, de créer une redevance « de faible montant », d'introduire des correspondants informatique et libertés dans les structures de plus de cinquante salariés, ou encore d'affirmer que l'adresse IP constitue une donnée à caractère personnel. Fait surprenant, sa quinzième recommandation propose « d'inscrire dans notre texte constitutionnel la notion de droit au respect de la vie privée ».