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« C'est en raison du refus de la société Free de respecter les termes de la licence GNU/GPL, et
malgré de nombreuses tentatives de négociations amiables, que les demandeurs ont été contraints
d'introduire la présente instance », explique l'assignation en justice. Les plaignants réclament 10.000 euros chacun, ainsi que le versement de un euro de dédommagement par Freebox. Iliad, maison mère du FAI, compte aujourd'hui 3,275 millions d'abonnés sous la marque Free.
De son côté, Free estime ne pas avoir à redistribuer le code source du micrologiciel intégré à son modem routeur, dans la mesure où les Freebox fournies aux abonnés restent sa propriété. Ainsi, il n'y aurait pas redistribution du logiciel mais simple déploiement au sein d'un réseau interne, ce qui ne constituerait en rien une violation de la licence GPL.
Si l'affaire est une première en France, le combat n'est pas nouveau, et les développeurs d'iptables et de busybox ont déjà initié de nombreuses procédures similaires à celle-ci à l'encontre de société comme Verizon, Bell, Monsoon Multimedia ou Xterasys. Chacune de ces affaires a fait l'objet d'une transaction au terme de laquelle la société incriminée s'est engagée à se mettre en conformité avec la licence GNU/GPL ainsi qu'a compenser financièrement les développeurs.
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet. Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.
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