Pas de changement pour la taxe sur la copie privée

Il y a quelques semaines, la sortie de l'iPod Nano avait provoqué une véritable polémique en France. Le petit baladeur à base de mémoire Flash 2 ou 4 Go, avait provoqué la révolte des associations de consommateurs, car il était lié à une taxe sur la copie privée pouvant atteindre le montant record de 50€ (voir cette brève). Face à ce tollé, la Commission chargée d'établir le montant de cette taxe devait se réunir pendant la première quinzaine d'octobre, afin d'évaluer les possibilités pour corriger cette « absurdité ».

Hier, coïncidence « amusante », alors que le BSA pointait du doigt la taxe en question dans un rapport (voir cette actualité), la Commission avait rendez-vous avec les représentants des industriels et des consommateurs qui... ne se sont pas déplacés !

Face à cette absence, la Commission a annoncé tout de go : « Pour décider encore faut-il que les membres remplissent la mission qui leur a été confiée par le législateur [...] Pas de quorum, pas de décision ».

Notre confrère Ratatium a toutefois pu obtenir le point de vue de l'association UFC - Que Choisir impliquée dans le dossier. L'association explique qu'elle ne souhaite pas se rendre à la Commission, « tant que la loi sur le droit d'auteur qui doit être étudiée en décembre ne met pas fin à l'insécurité juridique totale qui existe pour l'instant en matière de téléchargements ».

L'association pointe du doigt le refus par l'industrie culturelle d'autoriser (légalement) l'envoi de fichiers sur les réseaux P2P (alors que le téléchargement a été autorisé plusieurs fois par la justice, voir cette brève), tout en continuant d'appliquer cette taxe sur la copie privée. Le responsable de l'association précise : «on ne peut pas d'un côté asseoir la rémunération sur les pratiques de P2P et de l'autre refuser de légaliser ces mêmes pratiques ».

Il faudra certainement attendre le mois de décembre et l'éventuelle révision de la loi sur le droit d'auteur, pour que la situation se débloque. En attendant, les consommateurs et notamment les acheteurs d'iPod Nano continueront de payer une taxe au montant, n'ayons pas peur des mots, tout simplement démesuré.