La proposition de loi du député UMP Alain Sugueunot pour « légaliser » les échanges sur les réseaux Peer To Peer soulève bien des polémiques. Cette loi repose sur une taxation de l'ensemble des forfaits/abonnements Internet en fonction de leur débit. Les bénéfices tirés de cette taxation permettrait de financer les éditeurs/auteurs et interprètes de contenus protégés et échangés sur Internet.
Plusieurs associations et notamment la ligue Odebi s'opposent à ce projet car il revient à taxer la bande passante comme une simple copie privée, que les internautes téléchargent ou non. Cela risquerait de créer des disparités et un Internet à trois vitesses : ceux qui ont les moyens (financiers) pour accéder au haut débit, l'Internet pour les moins fortunés (bas débit) et pas d'Internet du tout pour les plus démunis.
D'un autre côté, d'autres associations et notamment l'UFC-Que-Choisir semblent être favorables à ce projet. La célèbre association de consommateurs estime que ce projet offrira une meilleure répartition des valeurs pour les producteurs, auteurs, artistes ... et surtout qu'elle permettra de faire cesser les poursuites pénales « inefficaces et à l'opportunité douteuse » en plus de rendre plus accessible la diversité culturelle.
L'UFC-Que-Choisir réclame également un « débat national qui dépasse tous les clivages politiques traditionnels » et c'est certainement la demande la plus intéressante du moment pour trouver une solution au problème du piratage via le P2P. Il devient effectivement urgent de trouver un compromis valable pour les internautes consommateurs et l'industrie du disque et du film.
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