Le FDI veut sauver les enfants du Net par le filtrage

Nouvelle ère ? Le Forum des droits sur l'internet (FDI) change de ton avec sa nouvelle recommandation relative à la protection des mineurs : « Les enfants du Net III ». A l'approche des fêtes de fin d'année 2008, l'organisme parapublic s'intéresse au filtrage potentiel des sites pédopornographiques par les fournisseurs d'accès internet actifs en France, « dans le contexte d'une probable décision des pouvoirs publics en faveur d'une telle mesure. »

Est-ce pertinent de demander aux FAI de bloquer des contenus illicites ? Le FDI, comme le ministère de l'intérieur et le secrétariat d'Etat chargé de la famille, estime que le filtrage au niveau de l'accès peut être la solution considérant que « les actions menées par les services de police et de gendarmerie se heurtent fréquemment à l'impossibilité de faire fermer certains sites pédopornographiques hébergés à l'étranger. »

Favorable à l'adoption d'un cadre juridique et technique dédié « exclusivement » à la prévention de la pédopornographie, le FDI reconnait qu'il sera difficile « d'empêcher les accès involontaires et de complexifier les accès volontaires (à ces) contenus, tout en garantissant le respect de la liberté d'expression et de communication. » Le Forum ajoute que l'objectif d'un tel dispositif de filtrage « ne saurait, en aucun cas, avoir une finalité de répression. » Dans ce cadre, le dispositif, qui devrait être assorti de garanties fortes en terme de libertés fondamentales, s'articulerait en 4 points :

L'identification des sites pédopornographiques par les forces de police et leur signalement par les internautes ; la constititution d'une liste de sites à filtrer par l'OCLTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication) ; la validation de la liste par une autorité nationale compétente (la seule à pouvoir demander aux FAI de filtrer), intermédiaire entre la police et les fournisseurs d'accès, avant que la liste ne soit transmise aux opérateurs ; un contrôle a posteriori par l'autorité de la procédure et du blocage des sites.

Doté d'un budget annuel supérieur à 1 million d'euros, financé à 15% par ses adhérents, à 85% par une subvention publique, le FDI regroupe 70 membres, acteurs publics, associations et entreprises, emploie une dizaine de permanents. Ses missions incluent la concertation multi-acteurs, l'information du public, la coopération internationale et la médiation. Quant à son pouvoir, il se limite à des recommandations en faveur d'une « corégulation adaptée aux enjeux du numérique ».