Amazon vaincu par l'UFC pour clauses abusives

Amazon a été condamné vendredi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 34 000 euros à l'UFC-Que Choisir. Le géant américain de la vente en ligne a été reconnu coupable d'avoir fait figurer des clauses abusives dans ses conditions générales de vente.


L'association de défense des consommateurs avait attaqué la division européenne du cyber marchand en 2006 après avoir décelé une trentaine de clauses qu'elle estimait abusives. L'UFC incrimine notamment une clause « qui permet au professionnel de partager les données avec d'autres sociétés », une autre qui « autorise toutes les offres commerciales d'entreprises affiliées » ou encore celle qui « autorise la professionnel à résilier de manière discrétionnaire l'inscription au forum ».

La justice a retenu 18 des 30 clauses attaquées, a ordonné leur suppression dans un délai d'un mois et a condamné deux des filiales européennes d'Amazon à verser à l'UFC 30 000 euros (symboliques ?) de dommages et intérêts et 4 000 euros au titre des frais de justice.