Amazon a été condamné vendredi par le tribunal de grande instance de Paris à verser 34 000 euros à l'UFC-Que Choisir. Le géant américain de la vente en ligne a été reconnu coupable d'avoir fait figurer des clauses abusives dans ses conditions générales de vente.
L'association de défense des consommateurs avait attaqué la division européenne du cyber marchand en 2006 après avoir décelé une trentaine de clauses qu'elle estimait abusives. L'UFC incrimine notamment une clause « qui permet au professionnel de partager les données avec d'autres sociétés », une autre qui « autorise toutes les offres commerciales d'entreprises affiliées » ou encore celle qui « autorise la professionnel à résilier de manière discrétionnaire l'inscription au forum ».
La justice a retenu 18 des 30 clauses attaquées, a ordonné leur suppression dans un délai d'un mois et a condamné deux des filiales européennes d'Amazon à verser à l'UFC 30 000 euros (symboliques ?) de dommages et intérêts et 4 000 euros au titre des frais de justice.
Romain Heuillard
C'est vers l'âge de 12 ans, lorsque j'ai reçu mon premier ordinateur (un Pentium 100), que j'ai décidé d'abandonner ma prometteuse carrière de constructeur de Lego pour me consacrer pleinement à ma no...
C'est vers l'âge de 12 ans, lorsque j'ai reçu mon premier ordinateur (un Pentium 100), que j'ai décidé d'abandonner ma prometteuse carrière de constructeur de Lego pour me consacrer pleinement à ma nouvelle passion pour l'informatique.
Depuis je me suis aussi passionné pour l'imagerie en général et pour la photo en particulier, mais je reste fan de sujets aussi obscurs que les procédés de fabrication de composants électroniques ou les microarchitectures de processeurs, que l'infiniment grand et l'infiniment petit.
Je suis enfin foncièrement anti-DRM et pro-standards ouverts.
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