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Création & Internet : le Sénat apporte 50 amendements

Brève Business Internet

Le logo du Sénat.
Le Sénat a rendu publiques ses propositions relatives au projet de loi création et internet, projet qui intègre le principe polémique de riposte graduée. Réunie mercredi, la commission des affaires culturelles de la chambre haute du Parlement a déclaré « souscrire à la logique préventive du projet de loi », tout en adoptant 50 amendements !

Ces derniers visent à rendre la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) « irréprochable et efficace » et à la mettre « au service des pouvoirs publics ». Selon les termes de la commission, les amendements ont également pour objectif de « mieux concilier les droits des créateurs et ceux des internautes ».

Comment ? Par le biais d'une sanction « alternative » à celles prévues par le projet de loi. Le Sénat, historiquement plus conservateur que l'Assemblée nationale, souhaite aussi étendre la saisine de la Haute autorité aux éditeurs de logiciels et aux entreprises de communication audiovisuelle. L'institution estime, enfin, qu'il est nécessaire de « sécuriser les internautes ». Pour ce faire, les opérateurs proposeraient une mention « claire et lisible » dans les contrats « sur l'obligation de surveillance de l'accès internet de l'abonné et sur les sanctions possibles » en application de la loi. Par ailleurs, les FAI devraient proposer un moyen de sécurisation de l'accès figurant sur la liste agrée par l'Hadopi. L'installation d'un tel dispositif, souligne la commission, « permet de faire valoir la clause d'exonération de responsabilité prévue en cas de décision de sanction ».

Pour finir, à travers ses amendements, la commission des affaires culturelles du Sénat préconise l'adaptation des obligations pesant sur les opérateurs. Cette adaptation passerait notamment par la suppression de la référence explicite à un « filtrage des contenus ». Enfin, la commission souhaite que les engagements des professionnels (accords de l'Elysée) soient cadrés et se traduisent par un renforcement de l'offre commerciale légale de contenus culturels (audio, vidéo, etc.)

Le projet de loi sera examiné par le Sénat, en séance publique, à partir du 29 octobre 2008.
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Les Commentaires des lecteurs
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73 messages
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le 23 Oct. 08 à 15h15
Edition
 
Si je resume bien et si j'ai bien compris le texte, On decharge la responsabilite des operateur sur le telechargement illegal par le le biais d'une clause.

Toute la responsabilité revient sur le consommateur.
j'aime bien cette petite astuce ( ironique )
 
le 23 Oct. 08 à 15h27
Edition
 
En même temps je ne vois pas pourquoi les FAI devraient payer à notre place.
 
le 23 Oct. 08 à 15h30
Edition
 
citation : "« claire et lisible » dans les contrats « sur l'obligation de surveillance de l'accès internet de l'abonné et sur les sanctions possibles »"

prochaine etape : vos emails peuvent contrevenir a la loi sur le terrorisme, nous allons donc lire vos mails. une clause va etre rajoute a vos contrats avec vos FAI

etape d'apres : vos courriers peuvent contrevenir a la loi sur le terrorisme, nous allons donc les lire. une clause va etre rajoute dans les CGV de la poste.

on vous surveille mais c'est pour votre bien :(
 
le 23 Oct. 08 à 15h30
Edition
 
Et ce que l'Europe dit, ils s'assoient dessus ?!
 
le 23 Oct. 08 à 15h31
Edition
Message intéressant
 
faut investir dans les societes de cryptage.
 
le 23 Oct. 08 à 15h32
Edition
 
Gregouille a écrit:
Et ce que l'Europe dit, ils s'assoient dessus ?!

Ce ne sont que des propositions me semble-t-il...:neutre:
 
le 23 Oct. 08 à 15h33
Edition
Message intéressant
 
« mieux concilier les droits des créateurs et ceux des internautes ».
non il serait plus judicieux de dire mieux concilier les droits des créateurs et engendrer leurs bénéfice ainsi que CONTRÔLER ceux des internautes à travers différentes astuces juridiques et informatiques

En fait il nous refait passer le plan ou filtrer tout le contenu des internautes avait échouer grâce a la CNIL, il serait intéressant de la voir réagir face a ces différent amendement car elle est quand même là pour garantir nos droit et Libertés.

Nous pouvons aussi constater que l'on punis les personnes qui télécharge et qu'en suite ils développeront de plus en plus le marché sur internet , il faut bien ramener des sous avant ^^

Pour moi, la France devient un pays au niveau informatique qui se rapproche de plus en plus de la chine , où bientôt certain site seront bloqué, type de recherche impossible , genre le hacking etc ...
Tout le monde à le droit d'en apprendre sur TOUT et ensuite juge si cela est mal ou non , cela s'appel le libre arbitre de soi , l'une des caractéristiques qui fait de nous ce que nous sommes et qui sera bientôt trop banalisé pour vraiment en avoir un ....
 
le 23 Oct. 08 à 15h34
Edition
 
Xorry78 a écrit:
Gregouille a écrit:
Et ce que l'Europe dit, ils s'assoient dessus ?!

Ce ne sont que des propositions me semble-t-il...:neutre:

Ce sont des amendements qui auront bientôt force de loi, et à la première déconnexion on pourra donc saisir la Cour européenne...
Edité le 23/10/2008 à 15:35
 
le 23 Oct. 08 à 15h35
Edition
 
Pour répondre à "ouedd", c'est plutôt pour décharger le consommateur.

En gros, les FAI doivent te dire comment protéger ton accès internet (surtout l'accès wifi des box) et si tu le fais et que malgré tout, quelqu'un pirate ta ligne, tu n'es pas responsable.
 
le 23 Oct. 08 à 15h36
Edition
 
si orwell savais a quel point il avais vu juste ...
 
le 23 Oct. 08 à 15h36
Edition
 
Pour moi, la France devient un pays au niveau informatique qui se rapproche de plus en plus de la chine , où bientôt certain site seront bloqué, type de recherche impossible , genre le hacking etc ...
Tout le monde à le droit d'en apprendre sur TOUT et ensuite juge si cela est mal ou non , cela s'appel le libre arbitre de soi , l'une des caractéristiques qui fait de nous ce que nous sommes et qui sera bientôt trop banalisé pour vraiment en avoir un ....



+1111111
 
le 23 Oct. 08 à 15h38
Edition
 
diablero a écrit:
Pour répondre à "ouedd", c'est plutôt pour décharger le consommateur.

En gros, les FAI doivent te dire comment protéger ton accès internet (surtout l'accès wifi des box) et si tu le fais et que malgré tout, quelqu'un pirate ta ligne, tu n'es pas responsable.

Etant donné que même le WPA 2 n'est en théorie pas inviolable, ça va créer un beau bordel...
 
le 23 Oct. 08 à 15h38
Edition
 
Ils ont bien raison : nous ne sommes que des gamins attardés, heureusement qu'ils sont là pour prendre soin de nous !!!

De plus, arrêtez de pleurer : ce sont NOS élus !
 
le 23 Oct. 08 à 15h42
Edition
 
Seb.26 a écrit:
Ils ont bien raison : nous ne sommes que des gamins attardés, heureusement qu'ils sont là pour prendre soin de nous !!!

De plus, arrêtez de pleurer : ce sont NOS élus !


non pas les senateurs c'est une caste et ils ne sont pas élus démocratiquement
 
le 23 Oct. 08 à 15h44
Edition
 
Criters
+1
 
le 23 Oct. 08 à 15h44
Edition
 
[quote="CounterFragger"][quote="diablero"]Etant donné que même le WPA 2 n'est en théorie pas inviolable, ça va créer un beau bordel...[/quote]

sans compter que nombre d'appareil pouvant se connecter en wifi ne gere que le WEP donc certains sont obligé de l'utiliser... ( nintendo DS ? certains appareil mobiles )
 
le 23 Oct. 08 à 15h46
Edition
 
ouedd a écrit:
Si je resume bien et si j'ai bien compris le texte, On decharge la responsabilite des operateur sur le telechargement illegal par le le biais d'une clause.

Toute la responsabilité revient sur le consommateur.
j'aime bien cette petite astuce ( ironique )

J'ai compris l'inverse.
Si l'utilisateur installe certains softs faisant partie d'une liste, sa connexion est jugée "sécurisée" et on considère qu'il a fait ce qu'il faut pour se protéger et qu'il n'est donc qu'il ne pourra pas être tenu responsable si son voisin pirate sa ligne et utilise le P2P.
ouedd a écrit:
Pour moi, la France devient un pays au niveau informatique qui se rapproche de plus en plus de la chine , où bientôt certain site seront bloqué, type de recherche impossible , genre le hacking etc ...
Tout le monde à le droit d'en apprendre sur TOUT et ensuite juge si cela est mal ou non , cela s'appel le libre arbitre de soi , l'une des caractéristiques qui fait de nous ce que nous sommes et qui sera bientôt trop banalisé pour vraiment en avoir un ....



+1111111

:heink: Pas compris ton délire.
 
le 23 Oct. 08 à 15h46
Edition
 
CounterFragger a écrit:
Xorry78 a écrit:
Gregouille a écrit:
Et ce que l'Europe dit, ils s'assoient dessus ?!

Ce ne sont que des propositions me semble-t-il...:neutre:

Ce sont des amendements qui auront bientôt force de loi, et à la première déconnexion on pourra donc saisir la Cour européenne...
et récupérer ta connexion 8 mois apres, on connait tous la rapidité des administrations :D
 
le 23 Oct. 08 à 15h47
Edition
 
En somme on va dépenser quelque millions de plus pour les même gusses qui refusent de se remettre en cause dans leur connerie ?

C'est quand même étrange que pour la première fois de l'histoire je crois on défende les industriels qui refusent d'innover contre les citoyens qui ont fait l'innovation !!!
C'est du délire!
 
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