Le dossier Edvige : une affaire controversée

Dans un décret publié au mois de juillet dernier, le gouvernement a révélé de nouvelles mesures de sécurité pour le moins controversées. Par la création d'un nouveau fichier baptisé Edvige, le ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie est autorisée à centraliser et à « analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public »; et ce afin de « permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives ». L'opposition politique, mais aussi plusieurs associations pointent du doigt cette nouvelle mesure qu'ils jugent inacceptable voire, anti-démocratique.

Déjà en 1991, le gouvernement avait mis en place un système de fichage pour les renseignements généraux ainsi qu'un processus d'indexation. Cependant, en renforçant cette mesure, Edvige va plus loin et le nombre de personnes au sein de cette base de données risque d'augmenter fortement. Sous la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), le fichier Edvige permettra, entre autres, aux services de polices d'approfondir leurs enquêtes sur les personnes âgées de 13 ans et plus, en recueillant plusieurs informations personnelles telles que leur état civil, leur profession, leur adresses physiques ou électroniques, leur numéros de téléphone, l'immatriculation de leur véhicule, leur informations fiscales et patrimoniales mais aussi en répertoriant leur « signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement » ainsi que les « déplacements et antécédents judiciaires ».

Les oppositions de gauche, mais aussi du centre, perçoivent d'ors et déjà le caractère tendancieux du fichier Edvige, lequel pourrait par exemple être utilisé au niveau du recrutement de personnel au sein du service public. A la tête du MODEM, François Bayrou s'insurge et appel à « un mouvement de refus républicain ». L'AFP rapporte les propos du Ministre de la Défense, Hervé Morin qui s'interroge : « Est-il utile, pour assurer la sécurité de nos compatriotes, de centraliser des informations relatives aux personnes physiques ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical [ et ] qu'on y intègre des éléments du type des coordonnées téléphoniques, des orientations, sans savoir exactement de quoi il s'agit, des informations d'ordre fiscal ou patrimonial ? ». En réponse directe à à M.Morin, le ministre de l'intérieur a tenté de discréditer ces interrogations : « Je suis ravie que M. Morin se pose des questions. La question que moi je me pose, c'est comment il se fait que depuis le 1er juillet, il n'ait pas réussi à trouver mon numéro de téléphone pour me demander ce qu'il en était? Je l'aurais rassuré »



De son côté, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) a émit quelques réserves sur la mise en oeuvre du fichier Edvige. Les membres de la commission souhaite en effet que le fichage à l'âge de 13 ans ne soit opéré qu'en cas "exceptionnel" et ont « exprimé le souhait que l'âge minimum lié à la collecte d'informations sur des mineurs soit de 16 ans ». Aussi la CNIL regrette que le gouvernement n'apporte pas de garanties suffisantes sur la collecte « des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes ».

Plusieurs organisations telles la CFDT, la Ligue des Droits de l'Homme et le Syndicat de la Magistrature ont déposé plusieurs recours devant le Conseil d'Etat qui rendra sa décision au mois de décembre prochain. Depuis mi-juillet, des associations se sont regroupées afin de mettre en place une pétition en ligne contre l'adoption du fichier Edvige. Déjà plus de 110 000 signatures ont été recueillies.