Le Parlement européen débat du nouveau paquet télécom

Le Parlement européen débat de la réforme des télécoms présentée le 13 novembre 2007 par la Commission. Ce texte succédera à la réglementation de 2002 (premier paquet télécom). Selon les termes de la commissaire européenne Viviane Reding, la réforme doit accompagner la mise en oeuvre « d'un véritable marché intérieur des télécoms, renforcer la concurrence et permettre une gestion plus efficace des fréquences radio », y compris par le biais d'une autorité communautaire des e-communications (fixe, mobile, radiodiffusion, internet).

Pour leur part, les eurodéputés s'intéressent tout particulièrement aux droits et aux choix des consommateurs dans les domaines de la téléphonie mobile (transparence des contrats et tarifs, portabilité du numéro en un jour...) et des services internet (haut débit pour tous, confidentialité des données, accessibilité, ouverture du web).

« La révision de la directive-cadre doit apporter des améliorations tangibles tant pour les consommateurs en termes de prix, d'accès, de vitesse de débit que pour les entreprises en termes de perspective d'une concurrence juste et d'investissements nouveaux et de compétitivité », a déclaré Catherine Trautmann (PSE), vice-présidente de la commission de l'industrie au Parlement européen et auteur d'un rapport relatif au cadre réglementaire commun. Par ailleurs, concernant le spectre, Catherine Trautmann préconise la « flexibilité accrue de la gestion de cette ressource rare, mais de manière progressive et proportionnée, tout en introduisant des éléments d'optimisation de cette gestion ». Enfin, Madame Trautmann estime que les nouveaux réseaux (fibre optique) « étaient absents de la proposition de la Commission européenne, ou insuffisamment évoqués, alors que l'Europe est déjà engagée dans cette révolution technologique ».

Les débats ouverts mardi au Parlement européen précèdent l'éventuel vote du texte, en première lecture, le 23 septembre 2008. Quant à la présidence française de l'UE, elle pourrait négocier un accord politique lors du Conseil des ministres européens en charge des télécommunications, le 27 novembre prochain, pour une entrée en vigueur du nouveau cadre au 1er janvier 2010.