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Délai de 15 jours pour les PV payés en ligne

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Après la réduction de 20 euros accordée dans le cadre de la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu, le gouvernement poursuit ses efforts en matière de développement de l'administration électronique, en accordant aux automobilistes verbalisés un délai supplémentaire de quinze jours pour s'acquitter de leurs contraventions s'ils les paient en ligne. Le décret formalisant cette mesure a été publié le 2 août dernier au Journal Officiel. Il ne s'applique toutefois pas pour l'instant aux infractions liées au stationnement, ou à celles qui nécessitent le passage devant un juge.

« Le paiement de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée peut également intervenir dans un délai de quinze jours par télépaiement automatisé ou par timbre dématérialisé, à l'issue des délais prévus », explique le JO. Ces quinze jours viennent donc s'ajouter au délai de quarante-cinq jours initialement accordés aux automobilistes pour payer leurs contraventions. « En cas de paiement volontaire de l'amende forfaitaire majorée dans le délai d'un mois à compter de sa date d'envoi, le montant des sommes dues sera diminué de 20% », indique en outre le JO.

Alors que seul un PV sur deux est payé dans le délai de quarante-cinq jours imparti par la loi, le gouvernement souhaite ainsi inciter les automobilistes à régulariser leur situation spontanément, le passage à un mode de paiement dématérialisé permettant en outre de réduire les coûts associés au traitement des infractions. Pour régler leurs amendes, les citoyens français auront la possibilité d'acheter des « timbres dématérialisés » dans les bureaux de tabac, ou d'effectuer le paiement en ligne, via le site amendes.gouv.fr.
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Les Commentaires des lecteurs
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37 messages
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le 05 Août 08 à 08h55
Edition
 
Ya pas un tout chti probleme "Alors que seul un PC sur deux est payé.... "
But du JEU , remplacer la lettre C par la lettre V
 
le 05 Août 08 à 08h55
Edition
 
Seul un PV et non un PC
 
le 05 Août 08 à 08h56
Edition
 
<Alors que seul un PC sur deux est payé dans le délai de quarante-cinq jours>

Pv plutôt non?
 
le 05 Août 08 à 08h58
Edition
 
L'habitude, que voulez-vous :P C'est corrigé.
 
le 05 Août 08 à 09h02
Edition
 
www.amendes.gouv.fr/
 
le 05 Août 08 à 09h08
Edition
 
Voila pourquoi y'a moins de fonctionnaire...

Paypal est accepté ?

en tout cas c'est une bonne initiative je trouve.
 
le 05 Août 08 à 09h13
Edition
 
Et c'est une très bonne chose !

Car cela va tous nous faire économiser de l'argent : Traitement des PV informatisé = moins de fonctionnaires payés à tamponner des papiers = moins d'impôts !
 
le 05 Août 08 à 09h14
Edition
 
Bientôt payez vos PV par prélèvement automatique
 
le 05 Août 08 à 09h18
Edition
 
yfosse a écrit:
Traitement des PV informatisé = moins de fonctionnaires payés à tamponner des papiers = moins d'impôts !
Pas sûr que tout le monde (surtout les plus haut placés) comptent ainsi... :ennuye:

exhortae a écrit:
Bientôt payez vos PV par prélèvement automatique
:MDR Bientôt, bientôt...
 
le 05 Août 08 à 09h20
Edition
 
exhortae a écrit:
Bientôt payez vos PV par prélèvement automatique

"alors lui il est mal garé... Ah il a l'option prélèvement automatique !
** prélève une roue **
-et voila, a payé !"
 
le 05 Août 08 à 09h47
Edition
 
Je ne sais pas exactement comment cela ce passe en France mais cela parait tellement compliqué les paiements (en général)!

Par exemple en Suisse :
Toutes les factures et peu importe de la provenance (téléphone, VISA, impôts, essences, amendes (tous les montants), eau/gaz,.. bref tous paiements) possèdent une ligne de référence de 27 chiffres avec le compte en banque/poste dans un format prédéfini et identique pour tout le territoire. Tu ne peux pas payer directement au gouvernement.

Tu effectues tous tes paiements depuis le site de paiement de ta banque/poste.

En plus tu as meilleurs gestion des paiements si tous tes paiement partent du même endroit. Tu sais exactement tes débits/crédit.

En plus pour les personnes qui débutent en paiement Internet, d'aller sur différents site n'est pas extra.

Quand il y a qu'un seul système de paiement pour tous les paiements au niveau national, c'est quand même plus simple et moins nettement moins cher!

fr.wikipedia.org...
 
le 05 Août 08 à 09h48
Edition
 
yfosse : Plus de Chomage ! Pfff certe se sont des fonctionnaires mais au moins ils ont un travail...
 
le 05 Août 08 à 10h02
Edition
 
vedge2000 a écrit:
Je ne sais pas exactement comment cela ce passe en France mais cela parait tellement compliqué les paiements (en général)!

Par exemple en Suisse :
Toutes les factures et peu importe de la provenance (téléphone, VISA, impôts, essences, amendes (tous les montants), eau/gaz,.. bref tous paiements) possèdent une ligne de référence de 27 chiffres avec le compte en banque/poste dans un format prédéfini et identique pour tout le territoire. Tu ne peux pas payer directement au gouvernement.

Tu effectues tous tes paiements depuis le site de paiement de ta banque/poste.

En plus tu as meilleurs gestion des paiements si tous tes paiement partent du même endroit. Tu sais exactement tes débits/crédit.

En plus pour les personnes qui débutent en paiement Internet, d'aller sur différents site n'est pas extra.

Quand il y a qu'un seul système de paiement pour tous les paiements au niveau national, c'est quand même plus simple et moins nettement moins cher!

fr.wikipedia.org...

donc si je comprend bien, tu vas sur le site de tas banque, tu entre le numero a 27 chiffres et le montant, tu valides et hop tu as payé ta facture de gaz (et meme principe pour tout le reste)

c'est excellent comme systeme :super:

vivement que ca arrive chez nos (comment ca je reve? :pt1cable:)
 
le 05 Août 08 à 10h03
Edition
 
Yfosse > Je doute qu'ils licencient des fonctionnaires ... Au contraire, ils pourront se concentrer sur tous les "mauvais payeurs".

Remarque : y'avait pas une brève il y a quelques temps remettant en cause les amendes pour stationnement non payé quand le ticket n'était pas affiché sous le pare-brise ?
 
le 05 Août 08 à 10h09
Edition
 
goguy a écrit:
www.amendes.gouv.fr/
+1
https://www.amendes.gouv.fr
Edité le 05/08/2008 à 10:09
 
le 05 Août 08 à 10h10
Edition
 
nikon56 a écrit:
vedge2000 a écrit:
Je ne sais pas exactement comment cela ce passe en France mais cela parait tellement compliqué les paiements (en général)!

Par exemple en Suisse :
Toutes les factures et peu importe de la provenance (téléphone, VISA, impôts, essences, amendes (tous les montants), eau/gaz,.. bref tous paiements) possèdent une ligne de référence de 27 chiffres avec le compte en banque/poste dans un format prédéfini et identique pour tout le territoire. Tu ne peux pas payer directement au gouvernement.

Tu effectues tous tes paiements depuis le site de paiement de ta banque/poste.

En plus tu as meilleurs gestion des paiements si tous tes paiement partent du même endroit. Tu sais exactement tes débits/crédit.

En plus pour les personnes qui débutent en paiement Internet, d'aller sur différents site n'est pas extra.

Quand il y a qu'un seul système de paiement pour tous les paiements au niveau national, c'est quand même plus simple et moins nettement moins cher!

fr.wikipedia.org...

donc si je comprend bien, tu vas sur le site de tas banque, tu entre le numero a 27 chiffres et le montant, tu valides et hop tu as payé ta facture de gaz (et meme principe pour tout le reste)

c'est excellent comme systeme :super:

vivement que ca arrive chez nos (comment ca je reve? :pt1cable:)
Exactement! Après la compagnie de gaz, télécharge le fichier de paiement (1x par jour, semaine,...) de leur compte à la banque et acquitte les factures automatiquement.
 
le 05 Août 08 à 10h51
Edition
 
dcanl a écrit:
yfosse a écrit:
Traitement des PV informatisé = moins de fonctionnaires payés à tamponner des papiers = moins d'impôts !
Pas sûr que tout le monde (surtout les plus haut placés) comptent ainsi... :ennuye:
Si, mais eux ils n'oublient pas que ce gain il est déjà utilisé ailleurs... donc le moins d'impôts vous pouvez l'oublier pendant plusieurs années le temps que certains déficits soient comblés et certaines refontes réalisées.
 
le 05 Août 08 à 11h09
Edition
 
"Après la réduction de 20 euros accordée dans le cadre de la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu"

... c'est fini depuis cette année.
"Après la réduction de 20 euros accordée dans le cadre de la déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu"

... c'est fini depuis cette année.
 
le 05 Août 08 à 11h21
Edition
 
Personnellement les 20€ je préfèrerais qu'ils nous les accordent sur les PV comme ça les prunes pour dépassement de l'horaire seraient ramenées à -9€ :ane:

Alala c'est beau de rêver
 
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