La
FCC serait sur le point de déclarer ComCast coupable de filtrage et de bridage des échanges sur BitTorrent. En effet, trois des cinq commissaires de l'agence gouvernementale des États-Unis ont annoncé qu'ils estimaient que le fournisseur d'accès violait les lois fédérales en empêchant délibérément ses clients d'utiliser ce protocole d'échange de fichiers peer-to-peer, pour du partage de vidéos entre autres.
Ce jugement mettra un terme à l'
enquête menée par la FCC dès novembre 2007 suite à plusieurs plaintes déposées par des associations de consommateurs. Interrogé au même moment par l'
AP et l'
EFF,
ComCast déclarait par le biais de Sena Fitzmaurice, porte-parole du fournisseur d'accès, qu'il
« ne bloquait pas l'accès à des sites internet ou à des applications en ligne, comme les services de peer-to-peer ». L'agence de presse avait déjà accusé ComCast en octobre 2007 suite à des tests contradictoires.
Récemment, le câblo-opérateur a reconnu qu'il ralentissait une partie du trafic, précisant que c'était nécessaire pour éviter qu'un petit nombre d'internautes sature tout son réseau, avant d'ajouter que
« la régulation mise en place était raisonnable ». Ces mesures techniques s'appuient sur des règles adoptées par la FCC en 2005 qui indiquent que
« les clients sont en droit d'utiliser les applications et les services de leur choix » mais que les fournisseurs d'accès peuvent
« réguler leur réseau dans les limites du raisonnable. » Deux règles qui peuvent s'avérer contradictoires en pratique, la FCC elle-même ayant admis qu'elles étaient difficilement applicables
Kevin Martin, président de la FCC, a déclaré qu'il était important que tous les clients puissent
« accéder sans entrave à Internet ». La décision sera rendue vendredi, la commission réclamerait que le fournisseur d'accès soit plus transparent sur ses pratiques et qu'il arrête tout filtrage ou bridage des connexions.