Révision en vue pour la redevance copie privée ?

Attaquée de toute part, en proie à la désaffection d'une partie de ses membres, la commission qui se charge d'établir les barèmes de la redevance copie privée vit des heures difficiles. Eric Besson, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, pourrait incarner le second souffle de celle que tous appellent la Commission d'Albis, du nom de son président, Tristan d'Albis. D'après Les Echos, Eric Besson aurait en effet l'intention d'organiser la refonte du fonctionnement de cette commission. Au programme : une plus grande transparence pour l'utilisateur final, avec par exemple l'affichage du montant prélevé au nom de la copie privée sur un média ou un support de stockage neuf, ainsi qu'une nouvelle organisation interne.

Pour rappel, la redevance pour copie privée part du principe que l'on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée, mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte. Le montant de la redevance est déterminé par un collège de représentants du secteur de l'électronique grand public et du domaine de la musique. Les industriels, qui estiment que la copie privée leur porte préjudice dans la mesure où elle fait augmenter le prix de vente final des produits concernés, refusent depuis le mois de février de siéger au sein de la commission.

En charge de l'économie numérique, Besson se devait donc de prendre le problème à bras le corps. Il en résulte une proposition de réforme autour de cinq points principaux, qui aurait été communiquée à tous les membres de la commission d'Albis à des fins de consultation. En premier lieu, le secrétaire d'Etat suggère de jouer la carte de la transparence auprès du consommateur. Comme avec l'écotaxe, le montant de la redevance serait donc clairement indiqué par les distributeurs.

Eric Besson suggère par ailleurs de doter la commission de moyens lui permettant de financer des études indépendantes qui permettraient de légitimer la redevance : les barèmes sont censés être indexés sur l'usage qui est fait des appareils concernés, mais les industriels regrettent que l'analyse soit parfois faite a posteriori, ou puisse manquer d'objectivité, ce qui donne du grain à moudre à leur esprit critique.

Parmi les autres propositions de réforme, figurent la possibilité de conférer au président de la commission le droit d'exiger une seconde lecture d'une décision, devant favoriser l'émergence d'un consensus, ainsi qu'une nouvelle organisation permettant « une meilleure représentation des secteurs de l'économie numérique nouvellement assujettis ». Enfin, Eric Besson de subordonner les mandats permettant de siéger au sein de la commission à la présence régulière de chacun des membres. Les absentéistes risqueraient donc de perdre leur place s'ils manquaient plus de trois réunions consécutives.

Attaquée avec virulence au niveau européen, la redevance pour copie privée bénéfice du soutien inconditionnel des sociétés d'auteur telles que la Sacem, qui estiment que les quelque 164 millions d'euros récoltés en 2007 sont indispensables au financement de la culture française.