Le Web français n'aime pas la riposte graduée

L'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe un certain nombre d'acteurs liés au Web français (dont AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo! ou Microsoft) a fait parvenir une lettre au gouvernement concernant le récent projet de loi qui pourrait mettre en place un système de riposte gradué visant les internautes liés à des actes de piratage sur la toile. Une riposte graduée qui peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet et l'interdiction de renouveler ce même abonnement pendant un an.

La lettre de l'Asic relayée par nos confrères PCinpact et AFP précise que « Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable ». L'Asic affiche donc clairement son rejet quant à ce système de riposte graduée.

En ce qui concerne la mise en place prochaine d'une « Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) », l'Asic estime qu'elle ne devrait pas être en mesure de pouvoir priver certains internautes de leurs libertés (notamment celle d'accéder aux ressources informatives de la toile).

Rappelons que l'Hadopi, telle qu'elle est décrite dans le projet, doit être en mesure d'envoyer des messages d'avertissement et de suspendre ensuite, en cas de récidives, l'abonnement de l'internaute chez son FAI. La sanction pourra également aller jusqu'au bannissement de l'internaute incriminé chez l'ensemble des FAI pendant une durée d'un an. Pour l'Asic, cette mesure au centre du projet de loi est qualifiée de « démesurée » et elle devrait être à la charge d'un juge et non directement à celle de l'Hadopi. Rappelons au passage que le système de riposte graduée avait déjà fait l'état de condamnation au Parlement européen (voir Le Parlement européen rejette la riposte graduée). Christine Albanel (ministre de la Culture et de la Communication - photo ci-contre), initiatrice et défenseur du projet de loi en question, avait toutefois répliqué à ce sujet (voir Piratage : Albanel répond au Parlement européen).

Face à ce flot de contestations, le gouvernement se doit visiblement de réagir. Des changements au niveau du projet de loi sont donc attendus, reste à voir s'ils seront suffisants pour faire « passer la pilule ».