En appel, Dailymotion vient d'être une nouvelle fois condamné pour ne pas avoir agi suffisamment rapidement pour retirer un contenu publié sans autorisation. La justice estime que le site n'a pas agi pendant 3 mois à partir du moment où il a eu connaissance de la présence illégale d'un film.
En juin 2010, la plateforme avait été condamnée à payer la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts aux deux producteurs du film Sheitan. Les deux sociétés productrices, La Chauve-Souris et 120 Films avaient obtenu cette condamnation au motif que Dailymotion avait trop tardé à retirer certains extraits du film.
La Cour d'appel de Paris a confirmé cette condamnation et même doublé son montant (passant à 60 000 euros) à laquelle s'ajoutent 20 000 euros de frais de justice. Selon l'AFP, la Justice a considéré que Dailymotion a laissé « s'écouler un délai de plus de trois mois entre la date à laquelle elle a eu effectivement connaissance des contenus contrefaisants et la date à laquelle elle a procédé au retrait de ces contenus ».
Pour rappel, le site de partage de vidéos est soumis au statut d'hébergeur. Même s'il n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus qu'il héberge, il doit tout de même procéder « dans les meilleurs délais » au retrait d'une vidéo sur demande d'un ou plusieurs ayants-droit.
La Cour a jugé que le site avait donc manqué à cette obligation et qu'il avait même permis à d'autres internautes (12 000 visionnages) de voir le film. Suite à ce second revers judiciaire, la direction de Dailymotion n'a pas encore indiqué si elle comptait se pourvoir en cassation.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre
passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur
expertise quotidiennement.
