Ce mardi, un débat portant sur une proposition de loi d'Europe Ecologie Les Verts était en discussion au Sénat. Elle vise à réglementer l'obsolescence programmée. Un concept cependant difficile à cerner.
Le ministère de la Culture vient de déposer un projet de loi réorganisant une partie des pouvoirs du CSA. Pour autant, le document ne fait aucune mention d'une fusion ou même d'un rapprochement avec l'Arcep.
L'affaire AppGratis a pris un tour inattendu mercredi soir avec l'intervention de Fleur Pellerin. La ministre déléguée à l'économie numériques'est exprimée jeudi sur « la neutralité des plateformes » et annoncera les actions que l'Etat souhaite engager sur le sujet.
La Direction centrale du renseignement intérieur est accusée d'avoir usé de pressions pour faire supprimer un article de l'encyclopédie en ligne Wikipedia. L'article incriminé, toujours en ligne, a depuis fait le tour du monde.
Plusieurs sites et comptes de réseau sociaux liés au régime nord-coréen font l'objet d'attaques jeudi, effectuées au nom du courant Anonymous.
A l'occasion de la remise de l'avis du Conseil national du numérique portant sur la neutralité des réseaux, la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique a confirmé la volonté du gouvernement d'inscrire le principe dans la loi. Pour Fleur Pellerin, il s'agit donc de définir un grand principe protecteur, lié à la protection des internautes, à partir duquel des règles et des exceptions pourront être définies.
Reporters sans frontières (RSF) a livré mardi l'édition 2013 de son rapport annuel sur les « ennemis d'Internet ». L'association y dénonce cinq états qui seraient particulièrement adeptes de la censure et, c'est une nouveauté, cinq entreprises accusées de fournir à ces régimes les outils leur permettant d'opérer le contrôle ou la surveillance des réseaux. Le français Amesys est du nombre.
Absent des propositions gouvernementales portant sur le numérique, le sujet de la neutralité du réseau pourrait faire l'objet d'un texte de loi spécifique. Même si les instances spécialisées doivent encore se pencher sur le sujet, un projet serait dans les cartons du pouvoir.
D'après l'agence Reuters, qui rapporte les propos de deux sources proches du dossier, la Commission européenne s'apprêterait à infliger à Microsoft une amende dont le montant pourrait être vertigineux.
Le Premier ministre dévoile la stratégie du gouvernement en matière de numérique. A l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le sujet, Jean-Marc Ayrault a présenté les objectifs du gouvernement sur ces thématiques. Il propose notamment de mieux définir la protection des internautes en matière de gestion des données personnelles.
L'accord-cadre liant Microsoft au ministère de la Défense arrive bientôt à terme. Signé en 2009 sans appel d'offres, ce qui aurait permis aux concurrents open source d'avoir une chance, il serait en passe d'être reconduit. Depuis, le gouvernement a pourtant signé une circulaire en faveur des logiciels libres...
L'eurodéputée socialiste Françoise Castex a demandé lundi à la Commission européenne l'ouverture d'une enquête relative aux pratiques de ciblage par adresse IP, qui seraient utilisées par les acteurs du transport pour revoir leurs tarifs à la hausse en fonction des recherches préalables d'un internaute.
Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la Société numérique, s'invite dans le débat qui fait rage en France autour de la question de la neutralité du Net, avec une position relativement tranchée : elle ne voit pas d'objection à ce que les FAI proposent des offres « différenciées » ou segmentées dès lors que celles-ci sont présentées de façon transparente.
La Commission européenne a discrètement ouvert son portail dédié à l'open data, qui référence déjà quelque 5 800 jeux de données émanant des administrations publiques du Vieux continent.
Afin de contrebalancer la diminution des aides publiques et les revenus publicitaires de France Télévisions toujours sur le déclin, le gouvernement a décidé d'augmenter la redevance TV de 6 euros en métropole et de 5 euros en outremer, portant la taxe à respectivement 131 et 85 euros.
L'an dernier, le Conseil supérieur de l'audiovisuel avait dressé un rapport sur la télévision connectée dans lequel l'institution proposait de raccourcir le délai de diffusion entre une sortie cinéma et sa disponibilité sur les plateformes à la demande. Le CSA sort désormais de ses premières préconisations et adresse 14 propositions à l'attention du secteur afin d'établir un cadre régulé en la matière.
Bruxelles a déposé lundi 3 décembre, journée internationale du handicap, une proposition de directive visant à instaurer des critères d'accessibilité valables au niveau de l'Union européenne aux principaux services publics déclinés sous forme de sites Web.
Annoncé de longue date, le projet WeFightCensorship élaboré par Reporters Sans Frontière a pris vie mardi. Sur ce site à mi-chemin entre Wikileaks et le coffre-fort numérique, l'association s'engage à publier et conserver les contenus ayant fait l'objet d'une opération de censure.
La porte-parole du gouvernement annonce qu'une réflexion portant sur les pratiques fiscales de certains groupes américains (Apple, Facebook, Google...) en Europe sera menée. En se basant sur le rapport de deux spécialistes, le Pouvoir pourrait ainsi proposer prochainement l'instauration de nouvelles règles portant sur « la base taxable des activités numériques ».
Reçu à l'Elysée par François Hollande et les ministres de la Culture et de l'Economie numérique, Eric Schmidt, le patron de Google a tenté d'éviter qu'une taxation du référencement de certains liens soit mise en place. Le chef de l'Etat a donné 2 mois afin qu'éditeurs de presse en ligne et Google trouvent un accord négocié. A défaut, une loi créant un droit voisin et ouvrant droit à rémunération sera édictée.
Lors d'une conférence donnée en présence des représentants du milieu culturel, la ministre a tenu à préciser que la création d'un Centre national de la musique n'était pas une priorité. Si le projet n'est pas, selon les mots d'Aurélie Filippetti, enterré, elle propose d'autres directions, notamment la mise en place d'un observatoire de la Musique dont les contours ressemblent au feu CNM.
À quelques heures de l'intervention de la ministre de la Culture en ouverture du Marché annuel des musiques actuelles, trois professionnels du secteur appellent les pouvoirs publics à considérer une nouvelle fois l'intérêt de constituer un Conseil National de la Musique.
Plusieurs mois après avoir tancé les pays pratiquant un taux réduit de TVA sur le livre numérique, la France et le Luxembourg en tête, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne.
Les députés ont voté lundi soir l'augmentation de la redevance TV, qui passera de 125 euros à 129 euros en 2013 pour les habitants de France métropolitaine. Le principe de l'extension de l'assiette aux résidences secondaires n'a finalement pas été retenu.
Le laboratoire d'idées progressistes Terra Nova a formulé une centaine de propositions visant à dynamiser la croissance du numérique. Un secteur où la France est jugée en retrait, et dont le développement passera par un large soutien aux start-ups, préconise le think tank.
La ministre déléguée à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, a dévoilé les grands axes de sa stratégie pour le numérique 2013 : couverture très haut débit, respect de la vie privée, ou quartier dédié aux start-ups sont au programme. L'avenir du Conseil national du numérique n'a pas été évoqué.
Parce que plusieurs fournisseurs d'accès Internet contournent la taxe sur les services de télévision dont ils doivent s'acquitter pour diffuser leur contenu, l'État envisage de modifier ce prélèvement.
La fonctionnalité Do Not Track embarquée au sein des navigateurs web pourrait se voir complétée d'une loi obligeant les sites Internet à être compatibles.
Après avoir entendu hier les 4 opérateurs de téléphonie mobile, le ministre du Redressement productif annonce ce matin avoir compris leurs préoccupations. En échange de la relocalisation des centres d'appels en France, Arnaud Montebourg a laissé entendre que les clients pourraient devoir faire des efforts supplémentaires en payant leur facture téléphonique.
