Bruxelles veut développer l'accessibilité des sites du service public

Bruxelles a déposé lundi 3 décembre, journée internationale du handicap, une proposition de directive visant à instaurer des critères d'accessibilité valables au niveau de l'Union européenne aux principaux services publics déclinés sous forme de sites Web.

Si le respect des standards du Web garantit un certain niveau d'accessibilité, celui-ci n'a rien de contraignant et dans la pratique, de nombreux services publics se révèlent aujourd'hui peu propices à la consultation par des personnes souffrant d'un handicap. Bruxelles a profité lundi de la journée internationale du Handicap pour déposer une proposition de directive visant à harmoniser et surtout, accélérer, les efforts des Etats membres en la matière. Celle-ci prévoit d'imposer, d'ici la fin 2015, des « critères d'accessibilité contraignants harmonisés à l'échelle de l'UE », pour douze catégories de sites relevant du service public : déclaration d'impôts, recherche d'emploi, demande d'immatriculation de véhicules ou sécurité sociale par exemple.

« De nos jours, nous avons presque tous besoin d'accéder à l'internet pour effectuer l'une ou l'autre démarche du quotidien et nous avons tous le droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux services publics en ligne », milite dans un communiqué Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, qui avait déjà soutenu par le passé des propositions liées à l'accessibilité. D'après Bruxelles, la directive aurait un effet positif sur 80 millions de personnes handicapées, ainsi que sur les 87 millions d'individus âgés de plus de 65 ans que compte l'Europe.

Rappelons que par développement de l'accessibilité, on entend dans ce contexte la mise en place de dispositifs favorisant la consultation et l'utilisation d'un service en ligne par des personnes souffrant d'un handicap physique ou moteur. Pour être pleinement accessible, un site doit par exemple intégrer les éléments nécessaires à la description vocale des éléments visuels qu'il contient, se révéler pilotable uniquement au clavier ou à la souris, et respecter un certain nombre de standards en matière d'affichage (prise en charge de l'intégralité des navigateurs, y compris textuels, zoom des polices, etc.).

« Sur les 761 000 sites web d'organismes du secteur public disponibles en Europe, seul un tiers est pleinement accessible, malgré la disponibilité de solutions techniques qui, pour certaines, ont été mises au point ces 15 dernières années à l'aide d'un financement de l'UE dans le cadre des budgets de recherche », déplore Bruxelles, qui souhaite donc un cadre plus contraignant. La proposition de directive a été transmise au Conseil des ministres de l'UE et au Parlement européen qui jugeront du bien-fondé de son adoption.