La France a un mois pour relever la TVA sur l’ebook à 19,6%

Plusieurs mois après avoir tancé les pays pratiquant un taux réduit de TVA sur le livre numérique, la France et le Luxembourg en tête, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne.

La Commission européenne hausse le ton. Mis en demeure en juillet dernier pour avoir harmonisé le taux de TVA de l'ebook avec celui, réduit, du livre papier, la France et le Luxembourg recevront demain 24 octobre un « avis motivé » de la part de Bruxelles, apprend le journal Les Échos. Au 1er janvier 2012, l'Hexagone avait abaissé le taux appliqué sur le livre numérique de 19,6% à 7%. Dans le même temps, la TVA sur le livre physique passait de 5,5% à 7%, dans le cadre du plan de rigueur Fillon II. Si la TVA du papier est protégée par l'exception culturelle, celle de l'ebook devra repasser à 19,6%. Les deux pays ont un mois pour s'y conformer avant que la Cour de justice de l'Union européenne ne soit saisie.

Cet alignement avait été motivé par un souci d'équité. Fin 2011, le président Sarkozy ne voyait alors « aucune raison qu'un même bien culturel soit taxé différemment s'il est sur un support physique ou numérique ». Il avait ajouté espérer que « la Commission européenne de s'oppose pas à cette décision ». Or, en juillet dernier, Bruxelles faisait déjà entendre son mécontentement dans une lettre dans laquelle elle écrivait que « cette situation crée de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres États membres de l'Union dans la mesure où les achats de livres numériques se font aisément dans un autre État membre que celui de résidence du consommateur ».

Le Luxembourg, terre promise

Une situation qui permet effectivement à certains acteurs de la vente en ligne d'ebooks d'en profiter. Si ce n'est pas en France, c'est au Luxembourg. C'est entre autre pourquoi Amazon y a installé son siège européen, depuis lequel il facture ses livres numériques à la TVA locale de 3%. Grâce aux règles du e-commerce en vigueur dans l'UE, ce taux réduit est appliqué, indépendamment du lieu d'achat du client. La situation changera pourtant au 1er janvier 2015, même si des dispositions permettront d'y échapper jusqu'en 2019.

En Espagne, l'augmentation de la TVA sur le livre numérique de 18 à 21% récemment, a poussé le groupe éditorial Paneta à menacer de partir vers des cieux où la pression fiscale est moindre, rapporte Actulitte. Le président a ainsi exigé un taux réduit à 4% sur l'ebook. Sans cela, il déménagera ses filiales de livre numérique au Luxembourg.

La Commission européenne de dénoncer alors que « des acteurs locaux du marché du livre électronique se sont plaint de ce que certains acteurs dominants de ce marché ont réorganisé leur circuits commerciaux pour bénéficier de ces taux réduits, ce qui aurait eu des effets notables sur les ventes de livres, électroniques ou non, dans les autres États membres au premier trimestre 2012 ».

Bruxelles reconnaît un problème

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, répondait alors que « la TVA sur le livre numérique doit immédiatement être alignée sur celle du livre imprimé, en dépit de la procédure d'infraction de la part de Bruxelles. La France maintiendra et défendra sa position, car elle est dans la logique de l'avenir numérique des industries culturelles ». Une volonté qui va pourtant actuellement à l'encontre du droit européen.

L'ebook ne fait pas partie de la liste limitative des biens et des services de la Directive TVA pouvant bénéficier d'un taux réduit. Pour que cela soit possible, l'ensemble des États membres devraient s'accorder sur ce sujet. Or, les situations sont très variables au sein de l'UE : la TVA sur l'ebook est de 19% en Allemagne (7% pour le papier), 21% en Italie (4% pour l'imprimé) ou encore 20% au Royaume-Uni (0% pour le livre physique).

D'après une source anonyme citée par le quotidien économique, on reconnaît que ces différences de traitement constituent un problème. Rappelons que le 8 octobre, la Commission a ouvert un consultation sur les systèmes fiscaux dont l'une des missions sera de supprimer « des taux réduits qui constituent un obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur ». La mission se terminera en janvier 2013. Mois choisi par la France pour abaisser le taux de TVA sur l'ebook et le papier, à 5,5%.