Jammie Thomas-Rasset écope de 220 000 dollars d’amende pour 24 chansons téléchargées sur KaZaA

Une internaute américaine vient de voir sa condamnation confirmée par la justice. Poursuivie pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons illégalement via KaZaA, elle devra régler la somme de 220 000 dollars.

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Depuis 2007, Jammie Thomas-Rasset est au centre d'une procédure judiciaire pour avoir téléchargé et partagé 24 chansons depuis la plateforme de peer-to-peer KaZaA. Malgré trois procès, l'accusation estime que ces téléchargements ont causé un dommage à l'industrie du disque.

Cette fois, la Cour fédérale d'appel (.pdf) a décidé de modifier le jugement des tribunaux en condamnant cette internaute au versement de 220 000 dollars alors que la justice avait auparavant tablé sur 54 000 dollars d'amende. Selon Ars Technica, elle revient également à sa première décision puisque lors de son premier procès, Jammie Thomas-Rasset avait déjà été condamnée à verser 220 000 dollars.

Cette condamnation n'est pas la première du genre puisqu'au mois d'août, Joel Tenenbaum, a été sommé de payer la somme de 675 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé et partagé 30 chansons sur Kazaa. Sa peine a en effet été une nouvelle fois confirmée par la justice américaine malgré l'argument de son avocat selon lequel la sanction prononcée était disproportionnée au regard des faits reprochés.
Modifié le 12/09/2012 à 16h42
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