1,5 million de dollars d'amende pour 24 chansons téléchargées

Une Cour américaine du Minesota vient de condamner Jammie Thomas-Rasset à payer la somme d'1,5 million de dollars. Elle a été reconnue coupable d'avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur Internet. Une amende pour l'exemple pour celle qui a toujours prétendu qu'un internaute avait utilisé frauduleusement sa connexion.

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Capitol Records, soutenu par la puissante RIAA a applaudi le verdict, commente CNet. La RIAA, véritable soutien des ayants droit américains, explique : « les jurés ont reconnu le mauvais comportement de l'accusée. Nous avons désormais plusieurs décisions qui confirment cette position, il est donc temps que Mme Thomas-Rasset accepte la responsabilité de ses actes ».

L'appel est encore possible pour l'accusée, semble indiquer son avocat. Il faut dire que ce combat juridique « pour l'exemple » a débuté en 2007. L'internaute était, au départ, accusée d'avoir partagé 1 700 chansons et devait régler la somme de 222 000 dollars. Le second procès l'a ensuite condamnée à verser 1,92 million de dollars.

Pour sa défense, Jammie Thomas-Rasset a toujours plaidé son innocence. Elle estime que son adresse IP a été utilisée à des fins illégales. De leur côté, même sans invoquer la négligence caractérisée, les Majors espèrent marquer les esprits en condamnant l'internaute à 62 500 dollars par chanson...
Modifié le 12/07/2012 à 10h17
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