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Après avoir perdu ce nouveau procès, l'hébergeur allemand avait fait appel. Une démarche qui vient de pencher en sa faveur, puisque TorrentFreak vient d'annoncer que la cours d'Appel de Düsseldorf a rejeté lundi le verdict tombé en première instance, qui obligeait Rapidshare à procéder au filtrage des fichiers proposés en téléchargement, de façon proactive.
Le jugement rendu considère que Rapidshare, en raison de son statut d'hébergeur, n'est pas responsable des violations de droits d'auteurs commises par ses utilisateurs. Par ailleurs, la cour a également jugé que filtrer manuellement les milliers de fichiers proposés chaque jour par le site n'était pas possible techniquement pour Rapidshare, et qu'un filtrage par mots clés entraînerait un lot conséquent de faux positifs.
Un autre point, concernant l'interdiction des fichiers RAR sur le service, a été rejeté, le tribunal estimant qu'il n'est pas possible de déterminer si le contenu de l'archive est illégal ou pas.
Même si cette décision de justice va sans doute permettre à Rapidshare de reprendre son souffle après ses multiples déboires judiciaires, l'hébergeur doit tout de même encore appliquer le filtrage de musiques et de certains livres, suite à des condamnations dans de précédents procès.
Journaliste mais geekette avant tout, je m'intéresse aussi bien à la dernière tablette innovante qu'aux réseaux sociaux, aux offres mobiles, aux périphériques gamers ou encore aux livres électroniques, sans oublier les gadgets et autres actualités insolites liées à l'univers du hi-tech. Et comme il n'y a pas que les z'Internets dans la vie, j'aime aussi les jeux vidéo, les comics, la littérature SF, les séries télé et les chats. Et les poneys, évidemment.
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Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
