le vendredi 18 novembre 2011

Nicolas Sarkozy souhaite aller "plus loin" avec l'Hadopi

Lors d'un discours formulé pendant les rencontres d'Avignon (« La Culture à l'ère du numérique »), le président de la République a fait état de sa volonté d'accentuer la lutte contre le téléchargement illégal. Nicolas Sarkozy a ainsi évoqué le besoin d'aller « plus loin » en visant directement les sites de streaming.

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Nicolas Sarkozy vient de soutenir les travaux réalisés par l'Hadopi en matière de lutte contre le téléchargement illégal. Dans un discours adressé à l'ensemble des professionnels de la Culture, le président de la République annonce que « grâce à l'Hadopi, le piratage par le peer-to-peer a reculé de 35 %. C'est donc que la bataille n'était pas perdue ».

Sur ce point, il reste difficile de contredire ou d'infirmer ces chiffres dans la mesure où aucune source n'est donnée. Pour autant, ce taux de 35 % ne semble pas réaliste. En effet, si cette diminution était avérée, cela signifierait que le téléchargement via le P2P aurait drastiquement baissé et que le chef de l'Etat disposerait d'une base d'étude solide sur le sujet. Malgré l'évocation de ce chiffre très parlant, aucune précision n'a été communiquée...

De son côté, l'Hadopi avait émis un rapport basé sur un panel de 1 500 personnes. La haute autorité expliquait que 7 % des personnes interrogées avaient reçu au moins le premier e-mail d'avertissement. Parmi ces internautes, la moitié aurait alors décidé d'arrêter de télécharger de manière illégale.

Dans son discours, dont une partie a été mise en ligne par LeMonde.fr, le chef de l'Etat ajoute vouloir s'attaquer au streaming. Nicolas Sarkozy explique qu'il « faut aller plus loin parce qu'il y a les sites de streaming. Sur les sites de partages, l'idéologie du partage, excusez-moi, c'est plutôt l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre. Ne me demandez pas de soutenir cela, personne ne peut soutenir cela ».

Nicolas Sarkozy laisse donc la porte ouverte à un renforcement du pouvoir de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. A l'avenir, et sous réserve de la mise en place de réglementations s'y référant, elle pourrait donc être chargée de « surveiller » ces pratiques.

Pour sa part, l'Hadopi a toujours précisé que « la loi ne se limite à aucun moyen de technique, et n'exclut donc pas le streaming ». Par contre, le système mis en place entre ayants-droit et l'autorité (repérage des IP puis transmission) ne vise que le P2P. Pour que l'activité de l'Hadopi évolue il faudra donc que le décret actuel soit modifié afin d'y inclure le streaming ou d'autres méthodes comme le téléchargement direct par exemple.

Le Conseil national de la Musique sur les bons rails

Nicolas Sarkozy a également tenu à défendre la mise en place d'un organe chargé de soutenir la production musicale en France. Il devrait également répondre à certaines obligations qui avaient été introduites lors des débats portant sur la création de l'Hadopi en matière de mise en avant de l'offre légale. Pour le chef de l'Etat, ce CNM devrait alors être financé pour partie par les opérateurs Internet.
Modifié le 12/07/2012 à 10h17
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