Mission Lescure : l'Alliance pour la culture numérique fait 3 propositions

Le think-tank rassemblant éditeurs en ligne, FAI et certains médias a présenté cette semaine ses propositions destinées à mettre en avant les contenus culturels légaux sur Internet. L'Alliance pour la culture numérique présente trois volets majeurs : adapter la fiscalité au numérique, encourager l'offre légale et renforcer les moyens de lutter contre la contrefaçon en ligne.

En mai dernier, un nouveau groupement voyait le jour afin de faire entendre les positions des acteurs en ligne. FAI (Orange, Bouygues Télécom, SFR), groupement d'éditeurs en ligne (le GESTE) et médias (TF1) avaient notamment répondu à l'appel afin de mettre sur pied une nouvelle structure baptisée Alliance pour la culture numérique.

Dans le cadre des travaux menés par la mission Lescure, le collectif a pour but de faire entendre les revendications de ses membres. Pour rappel, cette mission a pour objectif de formuler des propositions destinées à « favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et d'assurer l'accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leur retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre la contrefaçon commerciale ».

Les propositions de l'ACN vont dans le même sens. Le groupement précise dans une note (.pdf) que sa réflexion porte sur 3 volets distincts. Au niveau fiscal, l'alliance souhaite que la TVA soit applicable non plus dans le pays d'origine du produit mais dans l'Etat de résidence du consommateur final. Même si cette évolution doit s'appliquer dès 2015 (pour un rendement concret en 2019), l'ACN souhaite que sa mise en marche soit avancée.

Aussi, les acteurs du numérique souhaitent qu'un taux réduit soit appliqué sur les livres numériques et la presse en ligne, tout comme le livre imprimé et la presse papier. De même, afin de rendre l'offre légale plus attractive, l'Alliance pour la culture numérique propose d'encourager la vidéo à la demande. Elle invite également l'ensemble des acteurs du marché à agir en amont et de renforcer « les projets de partenariats associant producteurs /éditeurs d'œuvres et de biens culturels, distributeurs /fabricants de terminaux et revendeurs doivent être approfondis ».

Renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet

Enfin, la troisième brique des propositions de l'Alliance repose sur la lutte contre la contrefaçon numérique. Sur ce dernier point, le groupement rappelle qu'il est incontournable de « lutter contre les acteurs qui organisent ou tirent sciemment profit de cette contrefaçon en en tirant des revenus ». Dans ce cadre, l'ACN demande à ce le principe de subsidiarité soit correctement respecté et que l'éditeur soit le premier maillon de la chaîne auprès de qui le retrait d'un contenu soit demandé. A défaut et seulement en cas d'inaction de ce premier, l'hébergeur doit être requis à agir.

Outre une « intensification de la coopération judiciaire internationale », l'organisme souhaite atteindre au portefeuille les plateformes proposant illégalement des contenus. La proposition cible clairement les « moyens de paiements, annonceurs, régies publicitaires, moteurs de recherches, hébergeurs de noms de domaines, aux fins d'assécher les revenus des acteurs dont l'activité est basée sur la contrefaçon numérique ».

Cette dernière proposition avait déjà été évoquée par les Labs de la Hadopi en janvier dernier. L'idée de mieux contrôler les annonceurs publicitaires avait était proposée afin de les obliger à mieux contrôler la destination des campagnes qu'ils proposent. En proposant un encadrement plus strict de cette activité, l'objectif est alors de réduire les revenus que tirent les plateformes des publicités visibles sur leurs sites.