La loi du 30 juillet 2020 interdit aux sites pornographiques de se contenter d’une simple déclaration de majorité pour accéder à leurs contenus sensibles. Chose que les plus grands acteurs ne respectent pas.
Résultat, le CSA tape du poing sur la table et envisage d’envoyer des mises en demeure aux sites concernés d’ici la fin de l’année
Le CSA met la pression aux sites pornos
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) va sévir. Les principaux sites pornographiques rendent l’accès aux contenus adultes encore trop facile en se contentant d'une déclaration de majorité à valider d’un clic. Une procédure qui est explicitement considérée comme insuffisante dans la loi entrée en vigueur en juillet 2020, qui leur impose de vérifier que leurs utilisateurs et utilisatrices ne sont pas mineurs.
Face aux manquements des plus grandes plateformes du secteur, le CSA a fait procéder à des constats d'huissiers et devrait envoyer des mises en demeure à certains sites porno avant la fin de l'année, rapporte Les Echos. Ils auront alors deux semaines pour se mettre en conformité avec le texte législatif, sans quoi l’autorité française pourra saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le déréférencement des sites visés.
Vers une transaction à 0€ pour vérifier l’identité ?
Plus concrètement, la justice pourra exiger des opérateurs télécoms qu’ils interdisent l’accès aux sites pornographiques, encore trop facilement consultables par les mineurs. En revanche, la loi française ne précise pas quelles sont les mesures de contrôle à mettre en place, mais impose qu'elles soient à la fois « dures et respectueuses de la vie privée », surtout que les données à caractère sexuel sont considérées comme « sensibles » par le RGPD.
Malgré un décret publié en octobre dernier donnant au CSA la capacité d’adopter des lignes directrices sur le sujet, la vérification de l’âge des visiteurs de sites pornos reste un véritable casse-tête. Ce ne sont pas les idées qui manquent : un identifiant officiel comme FranceConnect, l’envoi d’un selfie pour une analyse du visage ou encore l’achat d’un pass porno en boutique. De son côté, la CNIL ne serait pas favorable à un contrôle via une copie de la carte d’identité, d’après les informations des Echos. En revanche, l’une des pistes envisagées serait une solution reposant sur une carte bancaire, avec une transaction à zéro euro. Ce à quoi l’autorité serait ouverte.
Source : Les Echos
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