Copwatch : la justice bloque un site mais pas les miroirs

Une nouvelle fois saisi via la procédure du référé (voie d'urgence), le Tribunal de Grande instance de Paris a entendu l'ensemble des parties (FAI, Ministère de l'Intérieur et représentants des syndicats de Police) afin de statuer sur le blocage de sites miroirs de copwatch.

En octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait statué en référé (procédure d'urgence) sur la fermeture du site copwatchnord-idf.org. Cette condamnation avait été consécutive à une plainte du ministre de l'Intérieur Claude Guéant au motif que le portail portait atteinte à l'honneur et à la sécurité des fonctionnaires de police.

Cette fois, les FAI étaient une nouvelle fois présents devant la Cour suite à une plainte du ministère de l'Intérieur portant sur plusieurs sites miroirs de Copwatch. Par exemple, l'assignation précise que l'adresse de l'un d'entre eux est simplement passée de .idf.org à .idf.eu.org. Le ministère ajoute que d'autres portails reprennent tout ou partie des informations du site désormais inaccessible. Via ces 34 plateformes identifiées par l'Intérieur, certaines données personnelles de policiers sont donc toujours disponibles.

Une situation à laquelle souhaite mettre fin le plaignant qui a donc demandé aux FAI Orange, Free, SFR, Bouygues, Numericable et Darty de procéder au blocage de plusieurs pages disponibles sur ces sites miroirs. Le ministère de l'Intérieur ajoute que des données comme des photos, noms ou affectations de fonctionnaires sont aisément consultables.

Lors de l'audience, le président du tribunal a estimé que le blocage de quelques URL est difficilement envisageable et qu'il est donc nécessaire d'empêcher l'accès à l'ensemble des sites visés. Le TGI tend donc à adopter la même posture que lors de la première fermeture du site copwatch (le site « central »). Le tribunal avait admis qu'il était nécessaire de bloquer l'ensemble du site et non les pages mentionnées dans la plainte sur lesquelles figurent les identités des policiers.

Une position que conteste l'ensemble des FAI. Ces derniers considèrent que des sites seront entièrement bloqués alors que certains de leurs contenus n'ont pas de rapport avec cette affaire. Comme le souligne l'AFP, l'un des avocats chargé de la défense des opérateurs note ainsi que cette décision de justice risque également de porter atteinte à la liberté d'expression et que le blocage via le DNS n'a qu'une efficacité relative. En effet, il est fort probable que de nouveaux miroirs apparaissent via des aspirateurs de sites. Dans cette optique, la justice devra à nouveau être saisie sur la demande de blocage d'un ou plusieurs sites spécifiques...

Enfin, l'assignation en justice initiée par Claude Guéant évoquait également la nécessité que cette décision soit : « étendue à tout site nouveau diffusant un contenu identique à celui jugé illicite ». Sur ce dernier point, le ministère public a estimé que cette demande était « inconcevable » car pouvait s'avérer disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi.

Le président du tribunal devra rapidement trancher ces différentes problématiques. Le délibéré sera prononcé le 10 février prochain.

Mise à jour

Le Tribunal de Grande instance a une nouvelle fois décidé de demander le blocage du site Copwatch. Le portail principal ne sera plus accessible mais les sites miroirs restent, eux, disponibles. Le jugement a été salué par le ministre de l'Intérieur. Dans un communiqué, Claude Guéant a salué cette « victoire pour l'ensemble des forces de sécurité dont l'honneur et la réputation ont été honteusement salis par des individus utilisant l'anonymat et le mensonge ».

Par contre, l'extension de ce blocage à tout nouveau site diffusant un contenu identique à celui de Copwatch n'a pas été retenue par la Cour.

Version initiale de l'article publié le 07/02/2012